Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (m. patrick hetzel, rapporteur).

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Examen au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à :

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La proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans abrisme (n° 2021) (m. emmanuel grégoire, rapporteur) ;

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La proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (n° 2190) (mme marie récalde, rapporteure) ;

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La proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (n° 2200) (m. arnaud simion, rapporteur) ;

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Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 7 janvier 2026 sur le thème "l'avenir des missions locales" ;