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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅14 janv. 2026, 15:00 - 16:40
Examen du texte
Examen du texte
-- examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (mme josiane corneloup, rapporteure) – examen de la proposition de loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni avant le brexit (n° 2112).
Examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (mme josiane corneloup, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni avant le brexit (n° 2112).
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