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Commission des affaires sociales
Depuis le 25 juin 2009
Secrétaire : M. Simon Corley
📅20 janv. 2026, 16:30 - 17:30
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) (mme karine lebon, rapporteure).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307)
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