Examen du texte
- examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) (mme marie-noëlle battistel et m. philippe bolo, rapporteurs). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 24 janvier, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.