Examen du texte
Examen du texte
Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2457) (mme annie vidal et m. françois gernigon, rapporteurs).
Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2453) (m. olivier falorni, rapporteur général ; mme brigitte liso, mme audrey abadie amiel, m. stéphane delautrette et mme élise leboucher, rapporteurs).