Examen du texte • À confirmer
Table ronde sur la régulation de l'enseignement supérieur privé réunissant mme laure vagner-shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (dgesip), adjointe au directeur général, m. thomas jeanjean, vice-président de la conférence des grandes écoles (cge) en charge de la formation et des carrières, m. antoine prodo, président des entreprises éducatives pour l'emploi (3e), m. jean charroin, président de la fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (fesic), et m. patrick roux, président de la fédération nationale de l'enseignement privé (fnep) ;
Désignation des rapporteurs de la mission d'information sur le thème « arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la guyane (n° 2803) (m. jean-victor castor, rapporteur).