Examen du texte • À confirmer
Examen du texte • À confirmer
Audition de mme marina ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Examen au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (mme soumya bourouaha, rapporteure)
Examen au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n° 2634) (m. emmanuel maurel, rapporteur).