Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (m. philippe vigier, rapporteur général ; mme brigitte liso, mme audrey abadie amiel, m. stéphane delautrette et mme élise leboucher, rapporteurs).

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Examen, en application de l'article 88 de la constitution, des amendements à :

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La proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 2879) (mme mereana reid arbelot, rapporteure) ;

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La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des politiques publiques d'émigration institutionnalisée entre la réunion et l'hexagone (n° 2867) (mme karine lebon, rapporteure) ;

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La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2878) (mme elsa faucillon, rapporteure) ;

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La proposition de loi visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (n° 2866) (m. frédéric maillot, rapporteur) ;