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Commission des affaires sociales
Depuis 25 juin 2009
📅2 juin 2026, 21:00
Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
- examen du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n° 2843) (m. thibault bazin, rapporteur général)
- examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) (mme elsa faucillon, rapporteure)
- examen de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284) (mme mereana reid arbelot, rapporteure)
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