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Commission des affaires sociales
Depuis 25 juin 2009
📅4 juin 2026, 09:30 - 11:25
Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) (mme elsa faucillon, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284) (mme mereana reid arbelot, rapporteure).
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