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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
📅16 juin 2026, 16:30 - 19:35
Examen du texte • À confirmer
Examen du texte • À confirmer
Examen de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (n° 2786) (m. maxime michelet, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (m. charles alloncle, rapporteur).
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