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Assemblée nationale de la 17ème législature
Depuis le 1 juil. 2024
📅10 avr. 2026, 15:00
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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