Ordre du jour :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république socialiste du vietnam, d'autre part, signé à hanoï le 30 juin 2019 (sous réserve de sa transmission) (mme cendrine chazé, rapporteure) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 3401) (m. stéphane hablot, rapporteur).