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Historique
6 sept. 2017 : Nouvelle proposition de loi
28 mars 2018 : 14:30-00:30 Discussion
29 mars 2018 : 10:30 Discussion
29 mars 2018 : adoptée par Sénat
📅28 mars 2018 14:30-00:30(J+1)
Ordre du jour :
Discussion de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, présentée par MM. Hervé MAUREY et Louis NÈGRE (texte de la commission, n° 370, 2017‑2018)
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