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Historique
6 févr. 2018 : Nouvelle proposition de loi
5 avr. 2018 : 15:00 - 20:25 Discussion
5 avr. 2018 : adoptée par Sénat
📅5 avr. 2018 15:00 - 20:25
Ordre du jour :
Discussion de la loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille JOUVE et plusieurs de ses collègues (n° 276, 2017-2018)
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