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Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées, présentée par M. Alain MILON (texte de la commission, n° 524, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
Explications de vote et vote par scrutin public Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, présentée par MM. Dominique de LEGGE et Philippe MOUILLER (texte de la commission, n° 512, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)
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