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Historique
7 mars 2018 : Nouvelle proposition de loi
7 mars 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
7 juin 2018 : 15:00-20:00 Discussion
7 juin 2018 : adoptée par Sénat
📅7 juin 2018 15:00-20:00
Ordre du jour :
Discussion de la loi visant à moderniser la transmission d'entreprise, présentée par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 516, 2017-2018) (demande de la délégation aux entreprises)
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