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Historique
17 avr. 2018 : Nouvelle proposition de loi
24 oct. 2018 : 14:30-17:40 Discussion
📅24 oct. 2018 14:30-17:40
Ordre du jour :
Discussion de la loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, présentée par Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues (n° 434, 2017‑2018)
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