Séance du 📅12 déc. 2018 14:30 - 23:25 - DemoKratia

Historique

9 déc. 2014 : Nouvelle proposition de loi

30 nov. 2016 : adoptée par Assemblée nationale (14ème législature)

30 nov. 2016 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12 déc. 2018 : 14:30 - 23:25 Discussion

12 déc. 2018 : rejetée par Sénat

12 déc. 2018 : 📜Loi instituant des funérailles républicaines

12 juil. 2022 : 📜Loi instituant des funérailles républicaines (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi instituant des funérailles républicaines (v3)

Historique

3 juil. 2018 : Nouvelle proposition de loi

3 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

12 déc. 2018 : 14:30 - 23:25 Discussion

12 déc. 2018 : adoptée par Sénat

13 déc. 2018 : 📜Loi relative à la performance des services de la navigation aérienne

12 juil. 2022 : 📜Loi relative à la performance des services de la navigation aérienne (v2)

📅12 déc. 2018 14:30 - 23:25

Ordre du jour :

Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n° 170, 2016‑2017)

Discussion de la loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, présentée par M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues (n° 621, 2017‑2018)

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