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Historique
21 déc. 2018 : Nouvelle proposition de loi
20 févr. 2019 : 14:30-20:25 Discussion
20 févr. 2019 : adoptée par Sénat
📅20 févr. 2019 14:30-20:25
Ordre du jour :
Discussion de la loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues (n° 234, 2018-2019)
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