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Historique
18 déc. 2018 : Nouvelle proposition de loi
5 mars 2019 : 14:30-17:35 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Mme Catherine DEROCHE, MM. Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 214, 2018-2019)
5 mars 2019 : adoptée par Sénat
Historique
20 déc. 2018 : Nouvelle proposition de loi
5 mars 2019 : 14:30-17:35 Discussion
11 juin 2019 : 15:00-01:05 Discussion
11 juin 2019 : adoptée par Sénat
📅5 mars 2019 14:30-17:35
Ordre du jour :
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Mme Catherine DEROCHE, MM. Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 214, 2018-2019)
Discussion de la loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES (n° 229, 2018-2019)
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