Discussion de la proposition de loi créant un statut de l'élu communal, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues (n° 305, 2018-2019)Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien GAY, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues (n° 260, 2018-2019)