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Historique
12 févr. 2019 : Nouvelle proposition de loi
12 juin 2019 : 14:30-20:45 Discussion
Historique
22 janv. 2019 : Nouvelle proposition de loi
12 juin 2019 : 14:30-20:45 Discussion
📅12 juin 2019 14:30-20:45
Ordre du jour :
Discussion de la proposition de loi créant un statut de l'élu communal, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues (n° 305, 2018-2019)
Discussion de la loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien GAY, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues (n° 260, 2018-2019)
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