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Sénat ( 5ème République )
9 déc. 1958
📅29 oct. 2019, 14:30 - 📅30 oct. 2019, 01:20
Discussion de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation, présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues (n° 643, 2018‑2019)
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