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Historique
15 nov. 2018 : Nouvelle proposition de loi
20 nov. 2019 : 15:00 Discussion
📅20 nov. 2019 15:00
Ordre du jour :
Discussion de la loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 134, 2018‑2019)
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