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Historique
20 mai 2020
:
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
26 mai 2020
: Nouvelle proposition de loi
12 juin 2020
: 3 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
18 juin 2020
: 09:00
Discussion
, 15:00
Discussion
18 juin 2020
:
🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture)
👎Rejeté
, par
Assemblée nationale (15ème législature)
18 juin 2020
:
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(v2)
Rejeté
Original
v2
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(v2)
Rejeté
18 juin 2020
•
Assemblée nationale (15ème législature)
ISSN 1240
‑
8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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