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Historique
13 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 mai 2025 : 📜Appelant à élever alfred dreyfus au grade de général de brigade (v2)
2 juin 2025 : 16:00 Discussion
2 juin 2025 : Adoptée par Assemblée nationale (17ème législature)
6 nov. 2025 : 09:00 Discussion
6 nov. 2025 : Modifiée par Sénat
17 nov. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronélevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Originalv2v3
📜Appelant à élever alfred dreyfus au grade de général de brigade (v2)
Article 1

La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.

🚀