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Historique
5 janv. 2022
: Nouvelle proposition de loi
5 janv. 2022
:
📜Résolution invitant le gouvernement à accorder l'asile politique à julian assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
4 févr. 2022
: 21:30
Discussion
4 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
, par
Assemblée nationale (15ème législature)
4 févr. 2022
:
📜Résolution invitant le gouvernement à accorder l'asile politique à julian assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
(v2)
Rejeté
Original
v2
📜Résolution invitant le gouvernement à accorder l'asile politique à julian assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
(v2)
Rejeté
04 févr. 2022
•
Assemblée nationale (15ème législature)
ISSN 1240
‑
8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
🚀