Est autorisée la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE‑ALC, signé à Saint‑Domingue le 25 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi.

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 Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 mars 2018.

 Le Président,

 Signé : Gérard LARCHER