Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

Historique

7 mars 2018 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république de cuba, d'autre part

26 sept. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion

26 sept. 2018 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république de cuba, d'autre part (v2)

27 sept. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

7 févr. 2019 : 10:30 - 17:45 Discussion

7 févr. 2019 : adopté sans modification par Sénat

13 févr. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2

📜Loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république de cuba, d'autre part (v2)

26 sept. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

Article 1

Est autorisée la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 septembre 2018.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 734.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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