Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

Historique

17 juil. 2019 : Nouvelle proposition de loi

17 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17 juil. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

17 oct. 2019 : 10:30 Discussion

17 oct. 2019 : adopté par Sénat

17 oct. 2019 : 📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de macédoine du nord

21 nov. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion

21 nov. 2019 : 📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de macédoine du nord (v2)

28 nov. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2

📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de macédoine du nord (v2)

21 nov. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

Article 1

Est autorisée la ratification du protocole au traité de l’Atlantique nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 novembre 2019.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2344.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale