Article 1er

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Article 2

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes, signé à Paris le 14 février 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 février 2022.

 Le Président,
 Signé : Richard FERRAND

(1)          Voir le document annexé au projet de loi n° 4233.

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale