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Historique
15 avr. 2026 : Nouvelle proposition de loi
15 avr. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
24 juin 2026 : 09:00 Discussion
24 juin 2026 : adopté par Sénat
25 juin 2026 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement d'antigua-et-barbuda relatif aux services aériens
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement d'antigua-et-barbuda relatif aux services aériens

– 1 –

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua‑et‑Barbuda relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Saint John’s le 28 mars 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 juin 2026.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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