Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

Historique

13 mars 2024 : Nouvelle proposition de loi

13 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

13 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

22 mai 2024 : 09:00 Discussion

22 mai 2024 : adopté par Sénat

23 mai 2024 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

19 nov. 2024 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (v2)

13 févr. 2025 : 09:00 - 11:40 Discussion

13 févr. 2025 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (v3)

17 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2 v3

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (v3)

13 févr. 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 février 2025.

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET