Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

Historique

15 mai 2025 : 📜Loi autorisant l'approbation de la résolution n° f/bg/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du fonds africain de développement

15 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

17 déc. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion

17 déc. 2025 : 📜Loi autorisant l'approbation de la résolution n° f/bg/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du fonds africain de développement (v2)

18 déc. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18 févr. 2026 : 09:00 Discussion

18 févr. 2026 : modifié par Sénat

2 mars 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

Original v2

📜Loi autorisant l'approbation de la résolution n° f/bg/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du fonds africain de développement (v2)

17 déc. 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

Article 1

Est autorisée l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el‑Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 décembre 2025.

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET