🤔États membres

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💡Réponse de

Harlem Désir, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes • 16 mai 2017

🤔musique

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 16 mai 2017

🤔transport de marchandises et transport de voyageurs

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 16 mai 2017

🤔logement social

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

🤔mutuelles

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 9 mai 2017

🤔revendications

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 2 mai 2017

🤔immigration

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 avr. 2017

🤔amiante

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔sapeurs-pompiers volontaires

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À Ministère du travail • 7 mars 2017

🤔sapeurs-pompiers

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔maladies rares

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔brevet des collèges

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À Ministère de l'éducation nationale • 28 févr. 2017

🤔aveugles et malvoyants

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 28 févr. 2017

🤔polypensionnés

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À Ministère des solidarités et de la santé • 28 févr. 2017

🤔adoption

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À Ministère des solidarités et de la santé • 21 févr. 2017

🤔énergie nucléaire

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 7 févr. 2017

🤔droits d'auteur

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À Ministère de la culture • 7 févr. 2017

🤔accidents du travail et maladies professionnelles

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017

🤔charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 24 janv. 2017

🤔charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 24 janv. 2017

🤔fêtes foraines

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 24 janv. 2017

🤔conservation

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 17 janv. 2017

🤔immigration

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 3 janv. 2017

🤔handicapés et personnes âgées

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À Ministère de l'économie • 20 déc. 2016