M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation inquiétante des migrants et réfugiés présents à Calais et à Grande-Synthe. En effet, à Calais, les services de l'État proposent deux options principales, lors de « maraudes sociales » régulières à l'intérieur de la « jungle » : soit le centre d'accueil provisoire (CAP), un espace clos aménagé par l'État, pouvant accueillir 1 500 personnes dans des conteneurs chauffés de 12 places, soit l'un des 112 centres d'accueil et d'orientation (CAO) de France où les migrants pourront déposer une demande d'asile. À Grande-Synthe, des agents de l'OFPRA (protection des réfugiés) et de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) effectuent aussi des « maraudes sociales ». Sans le soutien de l'État, un camp avec le concours de Médecins sans frontières, où 1 300 personnes sont logées dans des cabanons chauffés de quatre places, a été ouvert le 7 mars 2016. Pourtant, parmi les 6 500 personnes présentes dans ces campements, nombreuses sont celles qui ont leur famille en Grande-Bretagne qu'elles souhaitent rejoindre. Au regard des conditions de grande précarité dans les camps de Calais et de la région, et du contexte européen et mondial de crise des réfugiés, la France et le Royaume-Uni doivent identifier de toute urgence les personnes dont des membres de leur famille se trouvent outre-Manche afin de permettre le groupement familial. Face à cette situation urgente, surtout pour plus de 300 mineurs non accompagnés, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir comment le Gouvernement entend travailler avec la Grande-Bretagne afin de garantir au plus vite le droit au regroupement familial outre-Manche.

Afin de répondre à l'urgence de la situation, le démantèlement du camp a été décidé et mis en œuvre du 24 au 28 octobre 2016 et a permis la mise à l'abri de 5 466 adultes et 1 952 mineurs soit 7 418 personnes. Durant cette opération humanitaire d'ampleur, un effort d'accueil sans précédent a été réalisé avec la mobilisation de capacités d'hébergement nécessaires sur l'ensemble du territoire. Trois cent un centres d'accueil et d'orientation (CAO) répartis sur 11 régions et 85 départements ont permis la mise à l'abri des migrants. En parallèle, 73 centres d'accueil et d'orientation dédiés aux mineurs isolés (CAOMI) ont ainsi été déployés avec un encadrement adapté. Le parc CAO qui représentait environ 2 000 places en juin 2016 a quintuplé en l'espace de quatre mois pour s'élever à 10 370 places lors du démantèlement auxquelles se sont ajoutées les 1 950 places de CAOMI. Au sein des CAO et des CAOMI, tous les migrants accueillis ont pu bénéficier d'une évaluation sociale et administrative ainsi qu'une information sur les démarches à accomplir au titre de la demande d'asile. Un accès rapide à la procédure de demande d'asile a été garanti et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a déployé des missions foraines dans toute la France. S'agissant de la procédure de regroupement familial à destination du Royaume-Uni pour les mineurs isolés, 388 ont pu être transférés au Royaume-Uni avant que les mineurs de la Lande ne rejoignent les CAOMI dans le cadre d'une coopération renforcée entre nos services. Postérieurement à l'évacuation, tous les mineurs présents en CAOMI ont eu un entretien avec des représentants du Home Office afin de faire prévaloir leurs attaches familiales en Grande-Bretagne. Dans ce cadre, ce sont 499 mineurs de plus qui ont rejoint le Royaume-Uni. S'agissant des rapprochements familiaux pour les demandeurs d'asile adultes, l'identification des étrangers ayant un parent au Royaume-Uni s'opère lors du séjour en CAO, un formulaire spécifique leur est remis. Les personnes ainsi identifiées sont invitées à déposer leur demande d'asile auprès de la préfecture de leur lieu de résidence. Celle-ci sollicitera alors les autorités britanniques conformément au règlement Dublin. Un suivi particulier de ces demandes est assuré par la section Dublin de la direction générale des étrangers en France en lien avec l'unité Dublin britannique. Elle permet soit d'informer les autorités britanniques d'une situation particulière, notamment pour les cas humanitaires ou les personnes vulnérables, soit d'apporter les compléments d'information nécessaires aux autorités britanniques pour prendre une décision.