Rédiger ainsi cet article :
I. – Après l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 311‑1‑1. – Les dommages causés à l’occasion d’un sport de nature ou d’une activité de loisirs ne peuvent engager la responsabilité du gardien de l’espace, du site ou de l’itinéraire dans lequel s’exerce cette pratique pour le fait d’une chose qu’il a sous sa garde, au sens du premier alinéa de l’article 1242 du code civil. »
II. – Le chapitre V du titre VI du livre III du code de l’environnement est abrogé.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Supprimer l’alinéa 8.
Supprimer l’alinéa 9.
Supprimer l’alinéa 17.
Supprimer l’alinéa 27.
Supprimer l'alinéa 5.
Supprimer l'alinéa 6.
Supprimer l'alinéa 7.
Supprimer l'alinéa 15.
Supprimer l’alinéa 23.
Supprimer l’alinéa 24.
Supprimer l’alinéa 29.
Supprimer l’alinéa 36.
Supprimer les alinéas 37 à 39.
Supprimer l’alinéa 40.
Supprimer l’alinéa 21.
Supprimer cet article.
Supprimer l’alinéa 4.
Supprimer l'alinéa 5.
Supprimer l'alinéa 6.
Supprimer cet article.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aux articles L. 311‑1 et L. 721‑1 »,
les mots :
« à l’article L. 311‑1 ».
Supprimer l'alinéa 16.
À l’alinéa 2 après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« en garantissant d’une part la capacité acquisitive des assurés et, d’autre part, des conditions de vie décente pour ceux-ci, ».
Supprimer les alinéas 7 à 13.