Jean-Yves Le Déaut - DemoKratia

Jean-Yves Le Déaut

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • En mission "Evolutions législatives issues des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche" • 1 août 2012 - 31 janv. 2013

Jean-Yves Le Déaut > 🧭Gouvernement > 🗳️Votes sur gouvernement

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🧭Gouvernement

↕️Tri

🧭Gouvernement Valls 2

25 nov. 2015

🗳️Vote sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35.3, de la Constitution 👍Adopté

Jean-Yves Le Déaut 👍Pour

15 juil. 2015

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution) 👍Adopté

Jean-Yves Le Déaut 👍Pour

13 janv. 2015

🗳️Vote sur la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35.3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak 👍Adopté

Jean-Yves Le Déaut 👍Pour

16 sept. 2014

🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (article 49.premier, de la Constitution) 👍Adopté

Jean-Yves Le Déaut 👍Pour

🧭Gouvernement Valls

29 avr. 2014

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution) 👍Adopté

Jean-Yves Le Déaut 👍Pour

8 avr. 2014

🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49.premier, de la Constitution) 👍Adopté

Jean-Yves Le Déaut 👍Pour

🧭Gouvernement Ayrault 2

25 févr. 2014

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35.3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique 👍Adopté

Jean-Yves Le Déaut 👍Pour

23 avr. 2013

🗳️Vote sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) 👍Adopté

Jean-Yves Le Déaut 👍Pour

22 avr. 2013

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35.3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali 👍Adopté

Jean-Yves Le Déaut 👍Pour

3 juil. 2012

🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (article 49.premier de la Constitution) 👍Adopté

Jean-Yves Le Déaut 👍Pour

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