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🤔fêtes foraines
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
18 avr. 2017
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🤔associations à but non lucratif
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
7 mars 2017
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🤔collectivités territoriales
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
7 févr. 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
24 janv. 2017
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🤔élus locaux
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
13 déc. 2016
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🤔montant
À Ministère de l'éducation nationale •
8 nov. 2016
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🤔énergie éolienne
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
1 nov. 2016
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🤔retraites complémentaires
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
1 nov. 2016
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🤔associations d'animation rurale
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
25 oct. 2016
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🤔médaille commémorative
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
25 oct. 2016
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🤔énergie éolienne
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de la défense
•
11 oct. 2016
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🤔réforme
À Ministère des solidarités et de la santé •
27 sept. 2016
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🤔élèves
À Ministère de l'éducation nationale •
20 sept. 2016
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🤔bénéficiaires
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
6 sept. 2016
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🤔divorce
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
23 août 2016
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🤔conditions de travail
💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
23 août 2016
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🤔maladies professionnelles
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
7 juin 2016
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🤔exonération
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
31 mai 2016
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🤔directeurs d'école
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
5 avr. 2016
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🤔orphelins
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
23 févr. 2016
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🤔DGF
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
8 déc. 2015
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🤔catégorie A
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
1 déc. 2015
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🤔permis de conduire
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
17 nov. 2015
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🤔stations-service
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
10 nov. 2015
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