🤔politique du logement

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement et de l'égalité des territoires • 20 mai 2014

🤔abattement

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À

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 20 mai 2014

🤔CSA

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À

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 10 déc. 2013

🤔réglementation

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À Ministère du logement et de l'égalité des territoires • 30 avr. 2013

🤔roms

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À Ministère du logement et de l'égalité des territoires • 12 févr. 2013

🤔juridictions civiles

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 11 déc. 2012

🤔chômeurs en fin de droits

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À Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 23 oct. 2012

🤔commerce

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À Ministère de l'intérieur • 2 oct. 2012