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🧭Gouvernement Ayrault 2
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé des affaires européennes
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Guillaume Garot
, Ministère chargé de l'agroalimentaire
Kader Arif
, Ministère chargé des anciens combattants
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Jérôme Cahuzac
, Ministère chargé du budget
Nicole Bricq
, Ministère du commerce extérieur
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Anne-Marie Escoffier
, Ministère chargé de la décentralisation
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Pascal Canfin
, Ministère chargé du développement
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes
Delphine Batho
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
Benoît Hamon
, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Vincent Peillon
, Ministère de l'éducation nationale

Geneviève Fioraso
, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dominique Bertinotti
, Ministère chargé de la famille
Thierry Repentin
, Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Hélène Conway-Mouret
, Ministère chargé des Français de l'étranger
Yamina Benguigui
, Ministère chargé de la francophonie
Manuel Valls
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Victorin Lurel
, Ministère des outre-mer
Michèle Delaunay
, Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Marie-Arlette Carlotti
, Ministère chargé des handicapés
Fleur Pellerin
, Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Arnaud Montebourg
, Ministère du redressement productif
Marylise Lebranchu
, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Alain Vidalies
, Ministère chargé des relations avec le Parlement
George Pau-Langevin
, Ministère chargé de la réussite éducative
Valérie Fourneyron
, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Michel Sapin
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
François Lamy
, Ministère chargé de la ville
Thierry Repentin
, Ministère chargé des affaires européennes
Bernard Cazeneuve
, Ministère chargé du budget
Philippe Martin
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Frédéric Cuvillier
, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Roms étrangerscampements illégauxcirculairemodalités d'application
À Ministère du logement et de l'égalité des territoires
M. Thierry Mandon interroge M. le Premier ministre sur la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites sur son contenu et ses modalités d'application. Cette circulaire amène plusieurs questions relatives à des aspects contradictoires et plus généralement nécessite des précisions sur la politique voulue par l'État en direction de ces campements et des personnes qui les occupent. L'objectif assigné à l'intervention de l'État est de « dégager pour les personnes présentes dans ces campements des solutions alternatives ». Cette circulaire s'inscrit donc dans une logique de démantèlement des camps par décision de justice ou autres dispositions (arrêtés...). Dans le même temps, le 3e paragraphe de la circulaire relatif à l'accompagnement des occupants de ces camps insiste sur l'importance des moyens d'insertion en matière de scolarisation, sanitaire, d'hébergement et d'accueil, d'insertion professionnelle, qui doivent être déployés en direction de ces populations. Quelle est la cohérence entre l'objectif explicite visant au démantèlement des camps et les moyens visant à l'intégration des populations ? Par ailleurs, dans la mise en œuvre de ces dispositions, il est évoqué que les préfets sont invités à s'appuyer sur les acteurs locaux. Or certains rencontrent d'ores et déjà de très grandes difficultés dans l'exercice de leurs fonctions dans les secteurs sanitaires, de l'hébergement, de l'emploi... Est-on sûr que cette demande supplémentaire soit réalisable ? Enfin, quel doit être le comportement du Préfet quand il ne peut disposer des moyens dont la circulaire fait état ? Ainsi, par exemple, comment l'État peut-il engager une enquête sociale quand le Conseil général ne met pas à disposition les moyens dont il dispose ? Plus généralement, il demande s'il est prévu de préciser le cadre et les lignes directrices du Gouvernement dans ce domaine.
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