Les rejets moyens de CO2 de chaque Français sont ainsi inférieurs de moitié à ceux de nos voisins, en particulier des Allemands. Après avoir fermé Fessenheim et promis d’autres fermetures, après avoir beaucoup tergiversé, après avoir encore perdu cinq années, notre pays semble se réorienter – tant mieux, car c’est nécessaire – vers des investissements dans le secteur nucléaire et les énergies renouvelables, c’est-à-dire dans l’énergie décarbonée. Décarboner l’énergie c’est aussi savoir la stocker sous forme de batteries notamment, y compris d’hydrogène, et la mettre à disposition de chaque consommateur à des prix compétitifs par rapport aux énergies fossiles. De ce point de vue vous avez failli, monsieur le Premier ministre, oubliant même d’appliquer des dispositions annoncées et votées. Le Parlement a voté la loi « énergie-climat » en 2019 et les décrets d’application permettant de stimuler l’investissement en faisant émerger une filière domestique d’électrolyse n’ont toujours pas été publiés. En comparaison, les États-Unis ont instauré la semaine dernière un mécanisme de soutien à l’hydrogène décarboné à hauteur de 3 dollars par kilogramme. Quand allez-vous enfin appliquer la loi votée et l’ordonnance du 17 février dernier sur l’hydrogène ?
La COP26 vient de terminer ses travaux. Ce n’est pas un succès – c’est un euphémisme – puisqu’elle n’a abouti à aucune décision notoire, faisant ainsi fi des évolutions subies et à subir, dont les conséquences dépasseront l’imagination. Il nous faut néanmoins, en France comme en Europe, non seulement montrer l’exemple mais suivre le seul cap menant à la décarbonation de notre économie. Grâce à son programme nucléaire d’envergure datant des années 1980 et à d’importants investissements dans les énergies renouvelables, la France fait, encore aujourd’hui, partie des meilleurs élèves européens. En comparaison, la politique menée par nos voisins allemands les a conduits à démanteler leurs sites nucléaires et à rouvrir de nombreuses centrales à charbon.
Je ne vois pas le ministre de l’agriculture et de l’alimentation à qui cette question est adressée. Je souhaitais lui rappeler que l’alimentation française est, partout dans le monde, considérée comme une référence, en raison de sa qualité, de sa sûreté et de sa diversité. Elle est riche de ses productions de terroir. Les professionnels de l’alimentation peuvent – donc de façon volontaire – soumettre à un algorithme les produits qu’ils mettent en vente afin qu’ils soient classés selon des couleurs : celles du nutriscore. Sans vouloir réduire l’information nutritionnelle que le consommateur est en droit d’attendre, vous conviendrez que le thermomètre employé est pour le moins particulier. C’est bien la valeur nutritive équilibrée d’un repas qui doit compter, et non d’autres considérations théoriques qui peuvent mettre à mal des filières organisées. Avec le nutriscore, qui s’applique aux produits de nos terroirs comme les viennoiseries, la viande, la charcuterie et bien évidemment les fromages, ce sont 93 % de nos produits régionaux sous appellation ou indicateur géographique qui sont menacés par un classement inadapté et incompréhensible.
Pourtant, avec ces labels, ces productions et ces paysans engagés répondent fidèlement à l’histoire de leurs terroirs, avec un cahier des charges précis garantissant une qualité et des méthodes d’élaboration strictement respectées. C’est le cas par exemple des cinquante-quatre fromages sous appellation, du reblochon au roquefort, du maroilles au brie de Meaux, ou, pour ce qui concerne mon département, le chaource, produits – rappelons-le – sans additifs, ni colorants, ni conservateurs. Je souhaitais poser ma question à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mais j’aurais également pu la poser à son collègue Jean-Michel Blanquer, car l’alimentation doit faire partie intégrante de l’éducation, ou encore à Mme Bachelot, dans la mesure où les produits de nos terroirs, avec leur histoire, leur qualité et leur diversité font aussi partie intégrante de notre patrimoine et de notre culture.
Ma question est donc la suivante : l’Europe, avec l’accord de la France, est-elle sur le point d’imposer le nutriscore à une échéance proche et quelle est votre position s’agissant des signes de qualité AOP – appellation d’origine protégée – et IGP – indication géographique protégée ?
Je vous remercie pour la précision de votre réponse, monsieur le ministre. Je suis d’accord avec vous : les NBT ne sont pas des OGM. Nous devons continuer de l’expliquer à l’opinion publique et à plusieurs organisations non gouvernementales qui n’ont pas compris ce que les NBT peuvent apporter à l’agriculture et à l’environnement. Cette technologie qui permet, vous l’avez rappelé, de lutter contre le stress hydrique et de limiter l’usage de la phytopharmacie, est essentielle pour l’avenir. Je note que le Gouvernement entend se montrer offensif sur cette question.
Les agriculteurs s’interrogent sur leur avenir à court terme. Pour nombre d’entre eux, l’enjeu est déjà de terminer l’année : dans mon département de l’Aube, 30 % d’entre eux sont aujourd’hui dans le rouge. Ils s’inquiètent aussi de la tournure que prend le débat sur la réforme de la politique agricole commune, la PAC. Notre société oublie un peu vite que leur mission première est de nourrir le monde, et constatons ensemble qu’en France, nos paysans jouent un rôle dans une chaîne alimentaire qui est de grande valeur, que ce soit en termes de qualité, de sécurité, de sûreté, de diversité ou de quantité. Ils ont cependant besoin d’être accompagnés dans la transition environnementale, dans la protection de la biodiversité et dans la lutte contre le réchauffement climatique. Face à ces défis, la recherche et l’innovation doivent trouver leur place. Afin de limiter le recours à la phytopharmacie, la recherche variétale est essentielle. Pour lutter contre tous les agresseurs, les NBT –
ou nouvelles techniques d’édition génomique
seront un véritable atout garantissant la durabilité de notre agriculture, d’autant qu’elles n’introduisent pas de matériel génétique exogène. La mutagénèse ou la fusion cellulaire ne peuvent être mises sur le même plan que les plantes transgéniques, ce qui appelle une nécessaire évolution. Je vous cite, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation : « le cadre juridique européen n’est plus compatible avec le cadre scientifique ». C’est un sujet important. Il y a ceux qui parlent beaucoup de l’agriculture – et le plus souvent de façon dogmatique – et ceux qui la font et la connaissent bien. Je sais que c’est votre cas. Il faut donner à nos agriculteurs du souffle et des perspectives, et le dossier des NBT est pour cela essentiel. Suivant quel calendrier et sous quelles formes la France entend-elle prendre des initiatives afin de faire évoluer le cadre juridique européen concernant les NBT ?
Il y a beaucoup de confusion dans cet article. Le rôle de police du maire est efficace. Jean-Marie Sermier, qui a longtemps été maire de Dole, pourrait vous l’affirmer. En tant qu’ancien maire adjoint à Troyes, la ville du président de l’Association des maires de France, je peux vous dire que cela fonctionne très bien. Nous en revenons donc à la discussion de cette nuit : quel est le sens véritable de cet article ? Les pouvoirs de police du maire sont clairs dans le code général des collectivités territoriales, notamment à l’article 2212-1, qui les précise bien, et dans de nombreux domaines, y compris le secteur environnemental. En plus d’être anachroniques, ces deux alinéas 30 et 31 n’apportent rien, si ce n’est de la confusion.
L’exemple de la commune du Rhône que vous venez de citer, madame la ministre, montre qu’il est possible aujourd’hui de réaliser un travail de qualité, en matière de publicité dans les communes, sans modifier le cadre législatif. La preuve : des conseils précis ont permis de répondre aux attentes de la population et des élus.
Dernière question : dans votre plan d’avenir qui tient compte des préoccupations environnementales, pourquoi oubliez-vous les filières vertueuses en matière d’émissions de CO2, y compris dans la phase de construction du véhicule – l’éthanol et le biodiesel – et pourquoi faites-vous l’impasse sur la prometteuse filière de l’hydrogène au moment même où la Chine annonce son intention de faire de son développement une priorité dans le domaine de la mobilité ?
Le dernier plan automobile mérite d’être accompagné de quelques explications. Le 18 mai dernier, le ministre de l’économie annonce « un plan de soutien aux voitures qui émettent le moins de CO2, aux voitures vertes, aux voitures électriques » ; mardi dernier, à Étaples, le président Macron insistait : il s’agit d’investir pour produire en France. Première question : les aides publiques annoncées en faveur du secteur automobile sont-elles conditionnées au maintien des sites et de l’emploi ? Deuxième question : compte tenu de la faible autonomie des véhicules électriques, à quel public sont destinées les aides conséquentes à l’achat ? S’agit-il de financer une deuxième voiture pour les habitants des métropoles ? Avez-vous pensé aux habitants des zones rurales qui se déplacent souvent sur de longues distances et dont les besoins de renouvellement de leur véhicule sont tout aussi importants ?
Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous parler du plan automobile. En ces temps si particuliers, on peut tout vous reprocher – d’avoir fait certains choix, ou d’avoir été un peu « diesel » au début de la pandémie, dans le cas des masques en particulier. Mais, à mon sens, il est difficile de ne pas reconnaître votre engagement dans vos fonctions, que vous assumez avec un certain sens des responsabilités, ce qui est tout à votre honneur.
Je le dis avec d’autant plus de force que cela ne doit pas être simple d’être entouré de ceux qui, paraît-il, se voient déjà à votre place et d’un président qui multiplie les interventions, avec une propension à faire valser les milliards comme les scories de ses rêves !
J’aurais voulu obtenir plus de précisions sur le nombre de réacteurs en mesure de produire de l’électricité durant l’hiver prochain et sur leur potentiel en térawattheures. L’objectif est de sécuriser, l’hiver prochain, un niveau de production pouvant faire face à la demande en électricité.
Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, une communication récente d’EDF, en date du 13 mai, rappelle qu’il peut faire froid en hiver et que cela peut entraîner des pics de consommation d’électricité. Même si les hivers doux se sont succédé ces dernières années, personne ne peut exclure, comme EDF l’écrit avec raison, que la demande en électricité soit très élevée à certaines heures du soir en hiver. Face à cette situation, ni certaine ni improbable, le potentiel de production des centrales nucléaires doit être absolument maintenu, afin d’éviter des coupures de courant ponctuelles dans les zones les plus fragiles, comme les régions Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur. La première précaution consiste à s’assurer qu’un maximum des cinquante-six réacteurs installés en métropole pourront produire de l’électricité. Or, en 2019 et 2020, un « grand carénage », comme on dit, était programmé pour une grande partie de ces réacteurs, en dehors des périodes de forte consommation. La pandémie actuelle a perturbé le calendrier de certaines visites décennales, entraînant le décalage de certaines interventions. Dans mon département, par exemple, les interventions sur le deuxième réacteur de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine ont été reportées au-delà de l’hiver. Est-ce partout le cas ? Après la discutable fermeture de Fessenheim, pouvez-vous nous assurer que toutes les mesures de préservation du potentiel de production d’électricité des centrales sont prises pour l’hiver prochain ? La pandémie actuelle aura-t-elle, à cause du report des travaux des visites décennales, des conséquences sur la production d’électricité ? Pour être clair, combien de réacteurs seront en état de produire de l’électricité durant l’hiver prochain et pour quel potentiel en térawattheures ?
Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur la stratégie, le cap et la vision du Gouvernement concernant l’agriculture. Le monde agricole mérite davantage de reconnaissance et de respect de la part de votre gouvernement. Le dernier exemple, la publication le 29 décembre au
de textes concernant les zones de non-traitement – ZNT –, devant être appliqués dans l’urgence dès le 1er janvier, illustre bien votre mépris du monde agricole. J’aimerais vous interroger sur deux sujets. Le premier concerne le CETA – , Accord économique et commercial global. Vous avez fait voter ce texte ici à l’Assemblée nationale par votre majorité aveuglement suiveuse, sans le présenter ensuite au Sénat – alors qu’il s’applique déjà ! Comprenne qui pourra ! Quelle suite, monsieur le Premier ministre, allez-vous donner au CETA ? La tergiversation est la même concernant le projet d’accord avec le Mercosur – , Marché commun du Sud –, dont les enjeux sont considérables pour nos agriculteurs. À Biarritz, en marge du G7 – je sais à cet égard que le ministre de l’agriculture est attentif à tout ce qui se dit dans cette cité –, le Président de la République a estimé que les discussions se trouvaient sur la bonne voie, pour finalement changer de pied quelques semaines après. Quelle est votre position sur le fond à ce sujet – si vous en avez une –, et quel est le calendrier prévu ? Vos silences et vos tergiversations sur ces dossiers d’une importance capitale pour l’agriculture inquiètent. Ils interrogent le crédit et le poids politique de la France à Bruxelles, tout en illustrant la perte de son leadership au sein de l’Union européenne. Permettez-moi ce constat sévère concernant la PAC – politique agricole commune – et les marchés agricoles : la France, sans stratégie nationale, est inaudible à Bruxelles et agit comme un poulet sans tête, sans vision, sans cap et sans autorité. Ce constat perturbe le milieu professionnel agricole et dissuade de trop nombreux jeunes de s’installer dans ce beau métier. Quand y aura-t-il, monsieur le Premier ministre, une vision nationale claire et offensive à Bruxelles pour notre agriculture et ses agriculteurs ?
Dans le même esprit que l’amendement no 654, défendu par M. Descoeur, cet amendement de Mme Annie Genevard vise à supprimer l’interdiction des emballages en plastique lorsqu’ils permettent d’allonger la durée de conservation des fruits et légumes : dans de nombreux cas, la date limite de consommation peut ainsi être repoussée de deux à dix jours.
Notre collègue Jean-Pierre Vigier souhaite supprimer le traitement législatif spécifique réservé à la filière REP des véhicules hors d’usage, dite VHU. Il propose d’engager une concertation sur les enjeux qui lui sont propres et de définir son mode opératoire par voie réglementaire.
En commission du développement durable, avec en particulier mes collègues Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, nous avons souhaité interdire l’interdiction des sachets de thé en matière synthétique au 1er janvier 2022. Pour passer des nuits moins blanches, plus durables et plus apaisées, je vous propose d’appliquer la même interdiction aux sachets de tisane.
Les déchets issus de jouets méritent une approche spécifique compte tenu de leur longue durée de vie qui a été mise en évidence par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME.
Cet amendement de M. Jean-Pierre Vigier tend à redéfinir l’assiette du budget de l’éco-organisme dédié aux emballages ménagers afin d’intégrer la totalité des produits hors foyer et de revenir au principe de 100 % de couverture des coûts nets du tri, aujourd’hui fixé par la loi Grenelle I à 80 %.