🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔diagnostiqueurs immobiliers

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017

🤔revendications

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔catégorie C

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 janv. 2017

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 17 janv. 2017

🤔recherche

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 20 sept. 2016

🤔électricité

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 5 juil. 2016

🤔retraites complémentaires

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 21 juin 2016

🤔cuirs et peaux

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 14 juin 2016

🤔récupération des déchets

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 mai 2016

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 19 avr. 2016

🤔prévention

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 5 janv. 2016

🤔politique des transports aériens

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 3 nov. 2015

🤔récupération des déchets

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 21 juil. 2015

🤔aide humanitaire

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 16 juin 2015

🤔régime social des indépendants

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 26 mai 2015

🤔crédit d'impôt création

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 12 mai 2015

🤔enseignement supérieur

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 28 avr. 2015

🤔sportifs

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💡Réponse de

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 24 mars 2015

🤔police municipale

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 24 mars 2015

🤔répartition

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 17 mars 2015

🤔entreprises adaptées

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 3 févr. 2015

🤔entreprises

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 30 déc. 2014

🤔PME

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💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 16 sept. 2014