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🤔protection des consommateurs
9 mai 2017
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔diagnostiqueurs immobiliers
11 avr. 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔revendications
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔catégorie C
24 janv. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔conditions d'attribution
17 janv. 2017
• 💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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🤔recherche
20 sept. 2016
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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🤔électricité
5 juil. 2016
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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🤔retraites complémentaires
21 juin 2016
• 💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔cuirs et peaux
14 juin 2016
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
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🤔récupération des déchets
31 mai 2016
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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🤔conditions d'attribution
19 avr. 2016
• 💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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🤔prévention
5 janv. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔politique des transports aériens
3 nov. 2015
→ Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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🤔récupération des déchets
21 juil. 2015
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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🤔aide humanitaire
16 juin 2015
• 💡Réponse de
Laurent Fabius
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
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🤔régime social des indépendants
26 mai 2015
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔crédit d'impôt création
12 mai 2015
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
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🤔enseignement supérieur
28 avr. 2015
• 💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔sportifs
24 mars 2015
• 💡Réponse de
Thierry Braillard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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🤔police municipale
24 mars 2015
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔répartition
17 mars 2015
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
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🤔entreprises adaptées
3 févr. 2015
• 💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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🤔entreprises
30 déc. 2014
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
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🤔PME
16 sept. 2014
• 💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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