🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔diagnostiqueurs immobiliers

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017

🤔catégorie C

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔développement durable

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 24 janv. 2017

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 17 janv. 2017

🤔chasse

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 3 janv. 2017

🤔commerce extracommunautaire

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 13 déc. 2016

🤔énergie nucléaire

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 29 nov. 2016

🤔fêtes foraines

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 1 nov. 2016

🤔traitements

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 nov. 2016

🤔pollution et nuisances

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 4 oct. 2016

🤔politique de l'eau

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 20 sept. 2016

🤔taxe foncière sur les propriétés bâties

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔développement durable

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 20 sept. 2016

🤔panneaux publicitaires

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 20 sept. 2016

🤔filière bois

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 13 sept. 2016

🤔perspectives

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 13 sept. 2016

🤔programmes

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 août 2016

🤔mer et littoral

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 26 juil. 2016

🤔qualité

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 12 juil. 2016

🤔véhicules électriques

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 5 juil. 2016

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 juin 2016

🤔délais de paiement

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 14 juin 2016

🤔infirmiers

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 14 juin 2016