M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur ses intentions quant au devenir du barrage de Sivens. Alors que le barrage contesté de Sivens a été tristement mis en évidence par l'actualité malheureuse de ces derniers jours, il est également bon de rappeler que deux experts, mandatés par le Gouvernement en septembre dernier pour rédiger un rapport sur le projet, ont présenté leur conclusion lundi 27 octobre. À la suite de cette présentation exposant la nécessité d'une adaptation du projet sans pour autant le remettre en cause, il souhaiterait prendre connaissance de la position de Mme la ministre sur ce projet au vu desdites conclusions et de ses intentions de redimensionner le projet et d'inclure dans le processus de décisions une participation du public plus importante.

Fin 2014, un dramatique événement se produisait sur le site du chantier du barrage de Sivens dans le Tarn. Une mission d'inspection a été dépêchée pour rétablir un climat serein en associant l'ensemble des acteurs du territoire. Les inspecteurs ont confirmé l'existence du besoin en eau sur ce bassin versant pour répondre aux nécessités d'irrigation et de soutien d'étiage. Ils ont toutefois recommandé un certain nombre d'adaptations du projet initial sur le plan technique. Suite à ces événements, le conseil départemental a abandonné le projet initial. L'État s'est engagé à accompagner financièrement le conseil départemental pour le solde des travaux initiés. En juin 2015, un nouveau cadre de réflexions préalables à la construction de ce type d'infrastructures a été imposé en contrepartie de la participation financière des agences de l'eau. Ces réflexions seront le fruit d'une concertation associant tous les acteurs du territoire, autour des commissions locales de l'eau (CLE), si elles existent, étendues à toutes les parties intéressées dans le cadre de projets de territoire. De plus, il a été demandé aux préfets que les services de l'État apportent tout leur soutien à l'émergence de ces projets. La prise en compte en amont des intérêts de chacun participera à l'appropriation collective du projet, ce qui devra permettre sa bonne mise en œuvre dans un temps raisonnable et avec des budgets maîtrisés. En ce qui concerne les suites au projet abandonné de Sivens, le projet de territoire sur la rivière Tescou est prêt à être lancé. Un audit préalable des attentes des différents acteurs a été réalisé par l'administration en amont des débats. Afin de s'assurer des bonnes conditions du débat, un garant a été nommé par la commission nationale du débat public (CNDP).