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Les Ehpad accueillent désormais des personnes âgées dépendantes, voire très, très dépendantes. La loi « bien vieillir » n’a nullement réglé les difficultés et l’on attend toujours une loi de programmation budgétaire et une loi « grand âge ».
Plus grave encore, dans sa décision du 16 mai, le tribunal de Vannes vient de condamner pour homicide involontaire un Ehpad et son directeur, provoquant un véritable séisme dans le monde sanitaire et social. Il leur serait reproché le manque d’instructions précises et le défaut de formation d’une aide-soignante. Cette décision ouvre la boîte de Pandore, risquant d’aboutir à la mise en cause du personnel. C’est pourquoi, au nom du groupe LIOT, je tire la sonnette d’alarme. Si les ARS effectuent un contrôle, il faudrait aussi que tous les Ehpad bénéficient d’un accompagnement budgétaire.
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Qu’avez-vous à me répondre, trois semaines après un Salon de l’agriculture au cours duquel le Gouvernement a été grandement bousculé ?
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Malgré les diverses annonces faites par le Président de la République et le Premier ministre depuis le mois de janvier, nos agriculteurs attendent toujours des actions concrètes et immédiates. Jour après jour, tous mes interlocuteurs me font part, ainsi qu’à nombre de mes collègues – élus de l’Aveyron, de la Haute-Loire et du Cantal –, de leur exaspération.
Quand le Président de la République est obligé de réunir plus de 700 hauts fonctionnaires pour les supplier de proposer des normes simplifiées, c’est bien que la France va mal.
Quand j’apprends que la loi d’orientation agricole reconnaîtra l’agriculture comme un secteur d’intérêt général majeur de la nation française, je me demande s’il faut en arriver là pour sauver notre agriculture.
Quand vous confiez, comme vous l’avez fait récemment, une nouvelle mission temporaire à des députés de la majorité en vue de présenter une énième loi Egalim – pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire –, vous avouez vous-même que les deux précédentes n’ont servi à rien.
Pourtant, les revendications ne datent pas d’aujourd’hui. Nos agriculteurs veulent une véritable rémunération et du respect, moins de charges et de normes, des échanges internationaux justes et la réciprocité des normes, l’exonération de charges sur la main-d’œuvre, un choc de simplification, l’amélioration des retraites agricoles,…
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Notre soutien à l’Ukraine ne pourra pas éternellement se fonder sur l’envoi de matériels militaires français vieillissants. L’Ukraine a besoin de véhicules armés : nous lui donnons nos vieux véhicules. L’Ukraine a besoin d’avions : nous ne pouvons lui en fournir. L’Ukraine a besoin d’obus et de munitions : nous n’avons pas suffisamment de fonderies, ni de stocks. L’Ukraine a besoin d’armes : nous avons fermé certaines de nos usines. Nous devons aller plus loin, en fournissant à l’Ukraine les armes opérationnelles dont elle a vraiment besoin. J’en appelle donc à une montée en puissance de nos filières militaro-industrielles.
Comme le président de notre groupe, Bertrand Pancher, l’a indiqué, nous saluons la signature, le 16 février, de l’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine, ainsi que l’engagement financier et diplomatique qui liera nos deux pays pendant les dix années à venir. Malgré l’opportunité de cette coopération, nous regrettons la méthode choisie par l’exécutif, qui consiste à contrecarrer la nécessaire consultation de notre Parlement sur les sujets liés à la défense et à la souveraineté. Même si la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 prévoit un budget en hausse pour nos armées, avec des dépenses supérieures à 400 milliards d’euros sur sept ans, les crédits dédiés à l’Ukraine restent hors des circuits budgétaires. Ce contournement évident du contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement rend impossible la traçabilité des deniers publics. Je l’ai dit et le répète au ministre des armées : il nous faut de la transparence ! Au nom de mon groupe, je demande donc de réinscrire à l’ordre du jour de notre assemblée la question du soutien français à l’Ukraine.
Enfin, je souhaite que le Président de la République continue d’œuvrer en faveur de l’Ukraine avec tous nos alliés, afin de trouver des positions communes.
Au-delà de ces quelques remarques, le groupe LIOT votera naturellement en faveur de l’accord de sécurité avec l’Ukraine.
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La guerre en Ukraine n’est pas une guerre abstraite ; c’est une guerre de grande échelle, telle que l’Europe n’en a pas connu depuis des décennies, aux enjeux humanitaires bien réels. Nous continuons, avec l’ensemble de notre groupe parlementaire, à apporter notre soutien à tous les réfugiés ukrainiens présents sur le sol français, et au-delà.
Mes collègues du groupe d’amitié France-Ukraine et moi-même avons créé un système de remontée d’informations et de dons sécurisés, en lien avec les instances compétentes. Le retour de la guerre en Europe a remis en question notre modèle d’armées et, plus largement, celui des industries de défense à l’échelle nationale et européenne. L’Union européenne étant dépourvue de prérogatives en matière de défense et les États-Unis étant en position de supériorité militaire au sein de l’Otan, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux et des besoins des Ukrainiens.
En 2022, la France a fourni à l’Ukraine une aide militaire d’une valeur de 1,7 milliard d’euros. En 2023, cette aide a été portée à 2,1 milliards, tandis qu’elle atteindra jusqu’à 3 milliards d’euros en 2024. Notre pays se place donc seulement en quatorzième position des fournisseurs d’aide militaire à l’Ukraine.
Ainsi, dans la continuité des récentes annonces de la présidente de la Commission européenne sur le renforcement de l’industrie de défense, nous demandons à l’Union européenne d’encourager les États membres à investir dans le développement des filières nationales spécialisées dans la fabrication de matériels de guerre et dans l’ingénierie. Nous soutenons une véritable et immédiate Europe de la défense, ainsi qu’une autonomie stratégique de l’Union européenne au-delà de l’Otan.
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Il y a trois semaines, un mouvement agricole vous a bousculé, à tel point que le Premier ministre a été obligé de préempter ce dossier – et c’est le Président de la République lui-même qui s’en occupe aujourd’hui.
Je ne comprends pas que vous n’entendiez pas le murmure profond des territoires, cette exaspération de femmes et d’hommes qui souffrent dans le cadre de leurs activités agricoles. Pourtant, ce n’est pas faute de vous faire remonter leurs revendications concernant le juste prix, la simplification des normes, les contraintes environnementales et les contrôles trop tatillons.
Monsieur le ministre, vous êtes aux responsabilités. Vous disposez d’un budget et d’un pouvoir réglementaire. Ne me renvoyez pas à une future loi agricole. Ne me parlez pas de concertations avec les syndicats car depuis le temps, vous devez connaître les dossiers et avoir les solutions. Ne vous réfugiez pas non plus derrière l’Europe. Vous avez des prérogatives pour prendre des décisions rapides et pouvez vous appuyer sur les préfets en leur donnant une certaine latitude – certains le demandent et n’ont aucune réponse de votre cabinet. J’attends avec mes collègues que vous preniez enfin vos responsabilités en proposant des mesures concrètes et urgentes.
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La création du délit d’homicide routier permet de trouver un juste équilibre. Il ne s’agit pas d’un simple changement sémantique, comme on a pu l’entendre. Cette dénomination doit permettre une vraie réponse pénale et une réparation.
Notre groupe salue le choix d’une réponse pénale plus ferme, avec la création de circonstances aggravantes liées au rodéo urbain ou au refus d’obtempérer. Je tiens également à insister sur les peines complémentaires, essentielles pour prévenir toute récidive.
Ce texte est un premier pas ; il en faudra d’autres pour continuer à porter la voix des associations de victimes et de prévention routière. La lutte contre la délinquance routière impose une triple réponse de l’État : prévenir, éduquer et mieux réprimer.
Je remercie les rapporteurs, ainsi que tous ceux qui ont participé au débat. Un petit mot pour Emmanuelle Ménard, avec laquelle j’avais déposé un texte précurseur en 2021. Sans surprise, le groupe LIOT votera résolument cette proposition de loi.
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Pourquoi ce texte est-il nécessaire ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En dépit des efforts fournis en matière de lutte contre la délinquance routière, le bilan de l’État n’est pas aussi bon qu’on pourrait le croire. Au cours des trois dernières années, 81 000 victimes directes de blessures dues à un accident de la route et 244 000 victimes indirectes sont à déplorer ; dans la même période, 10 000 personnes ont été tuées, auxquelles s’ajoutent 31 000 victimes indirectes.
Ces dernières années, nombreux sont les accidents de la route qui ont tourné au drame. Ces affaires n’ont laissé personne indifférent. Les conducteurs cumulaient les prises de risque volontaires : consommation de drogue et d’alcool, excès de vitesse élevé, utilisation du téléphone portable. En Lozère, petit département que je représente, on dénombrait en 2022 plus de soixante-sept accidents de la route, dont neuf mortels dus à la conduite sous alcool ou sous l’emprise de stupéfiants et six consécutifs à un excès de vitesse.
Grâce à cette proposition de loi, ces affaires tomberont sous le coup du nouveau délit d’« homicide routier ». Cela permettra de mieux responsabiliser les auteurs des infractions et, surtout, de reconnaître le statut de victime de violence routière, ce qui représente une avancée majeure, comme M. le ministre l’a souligné hier.
Je soutiens aussi la décision de renforcer le quantum de peines lorsque le conducteur cumule les circonstances aggravantes, dont la liste a été élargie en commission aux cas de refus d’obtempérer et de rodéo urbain. En cas d’usage cumulé d’alcool et de stupéfiants, la commission des lois a en outre souhaité aller jusqu’à confisquer le véhicule et retirer neuf points sur le permis de conduire en cas de condamnation. L’abaissement de cinquante à trente kilomètres par heure du seuil de dépassement de la vitesse pour constituer un homicide ou blessure routier me semble également aller dans le bon sens.
Le groupe LIOT tient également à souligner l’importance des peines complémentaires, en particulier le retrait du permis, voire l’impossibilité d’en redemander un durant dix ans. Ces peines sont en effet essentielles pour prévenir toute récidive.
Un regret pour terminer : certes, la réponse pénale doit être forte, mais cette proposition de loi ne peut être qu’une étape. Notre groupe réaffirme la nécessité d’une politique plus globale en la matière. Face à la délinquance routière, la réponse de l’État doit être triple : prévenir, éduquer et mieux réprimer. J’aurais souhaité une criminalisation de ce nouveau délit, comme le préconise maître Josseaume, avocat du droit routier et annotateur du code routier. En dépit de ces remarques, je soutiens ce texte du fond du cœur.
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Cela fait plus d’une décennie que je me bats, aux côtés des familles de victimes de la route et des associations de sécurité routière, comme l’association Charlotte-Mathieu-Adam, le collectif Justice pour les victimes de la route ou l’association Antoine Alléno, pour que soit reconnu le délit d’homicide routier.
C’est pourquoi je pense aujourd’hui à Laurie et à toutes les victimes innocentes de chauffards, ainsi qu’à leurs proches. J’ai une pensée toute particulière pour Yannick Alléno, qui a des attaches dans mon département, la Lozère.
Lorsqu’on perd un proche dans un accident causé par un conducteur qui a volontairement pris un risque en consommant de la drogue ou de l’alcool, voire les deux, ou en dépassant largement les limites de vitesse réglementaires, il est insupportable et même inconcevable que notre droit qualifie cet acte d’« involontaire ». Boire de l’alcool est un acte volontaire. Consommer un stupéfiant est un acte volontaire. Conduire sous leur emprise est un acte volontaire. Prendre sa voiture est un acte volontaire. Entendre pendant des heures utiliser le terme « involontaire » dans un prétoire, monsieur le ministre,…
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On a vu, lors de la crise de la covid-19, la catastrophe que fut l’affrètement de TGV sanitaires, qui a, en outre, coûté beaucoup d’argent. À quand une autorité fonctionnelle chargée de cette question délicate ?
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Il s’agissait de réaliser un audit global des moyens héliportés, d’identifier les manques en la matière et de revoir l’organisation territoriale ainsi que la coordination de ces moyens. Je ne sais pas quelle autorité politique pourrait imposer au ministère de la santé de s’asseoir autour de la table afin que tous les moyens nécessaires – les bleus, les blancs et les rouges – puissent être mobilisés pour assurer la sécurité et le transport des personnes.
Le département de la Lozère dispose, quant à lui, d’un hélicoptère pendant une période approximativement comprise entre le 15 juillet et le 15 septembre, soit au cours de la saison estivale. C’est une bonne chose, car ce département est une zone touristique de montagne. Mais qu’en est-il le reste de l’année ? Comment est assuré le transport des patients ? Qui peut intervenir lorsqu’un drame se produit dans les gorges du Tarn ou du Tapoul ?
Ma question est simple. Quelle autorité administrative est en mesure d’intervenir pour que la coordination des moyens héliportés soit enfin assurée ?
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Ce texte est donc important ; il permet de structurer la profession. Au-delà du cadre législatif, tout un travail réglementaire doit être accompli, qui pourra être mené en concertation avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité. Cependant, lorsque j’évoque auprès d’eux ce texte, dont je dis le plus grand bien, certains maires me demandent qui va payer !
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Ce texte, qui a fait l’objet d’une CMP conclusive, est l’aboutissement d’un beau travail ; je ne peux que saluer l’engagement du Gouvernement, notamment le vôtre, monsieur le ministre.
Il arrive, dans mon département, qu’un secrétaire de mairie partage son temps entre deux ou trois communes et un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), et qu’il doive ainsi faire face aux difficultés propres aux intercommunalités.
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Je ne me lancerai pas dans l’exégèse de la proposition de loi : nombre des orateurs qui m’ont précédé l’ont faite. Je préfère témoigner de mon expérience car, maire durant dix-huit ans d’une commune de 400 habitants et président d’une communauté de communes, j’ai eu l’occasion de travailler avec plusieurs secrétaires de mairie.
Qu’est-ce qu’un secrétaire de mairie ? Juriste mais aussi financier, il doit connaître le fonctionnement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), dont Dieu sait combien il est complexe,…
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Pourriez-vous nous assurer que les financements nécessaires seront bien au rendez-vous et qu’ils refléteront les besoins des personnes en situation d’autonomie comme de celles dépendantes résidant dans une structure médico-sociale ou nécessitant des soins à domicile ? De plus, la reconnaissance des accompagnants et des salariés des Ehpad sera-t-elle incluse dans ce futur texte ?
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