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🤔Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 11 juin 2024
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🤔Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civile
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 11 juin 2024
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🤔Création d'une filière venaison et rédaction d'un guide des bonnes pratiques
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 juin 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 juin 2024
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🤔Chasse à la tendelle
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 juin 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 juin 2024
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🤔Situation des masseurs-kinésithérapeutes et négociation avec l'assurance maladie
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024
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🤔Ouverture du champ des espèces admises à pâturage
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juin 2024
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🤔Élargir la liste des espèces admises au pâturage
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juin 2024
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🤔Financement des services d'autonomie à domicile
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 4 juin 2024
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🤔Compensation financière des SAAD
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 4 juin 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 4 juin 2024
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🤔Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
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🤔Manque d'attractivité et de moyens des agents pénitentiaires
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 28 mai 2024
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🤔Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28 mai 2024
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🤔Questions écrites restées sans réponse depuis six mois
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28 mai 2024
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🤔Accès adapté aux personnes en situation de handicap des métros parisiens
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 21 mai 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 21 mai 2024
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🤔Réforme de la DGF par le CFL
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 21 mai 2024
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🤔Préconisations relatives aux services d'aide à la personne
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 14 mai 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 14 mai 2024
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🤔établir la concurrence loyale pour nos agriculteurs
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024
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🤔Préconisations relatives aux services d'aide à la personne
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 7 mai 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 7 mai 2024
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🤔Préconisations relatives aux services d'aide à la personne
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 7 mai 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 7 mai 2024
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🤔Respect des droits des personnes en situation de handicap
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 30 avr. 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 30 avr. 2024
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🤔Demande de nationalité française par décret
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 30 avr. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 30 avr. 2024
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🤔Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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