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Pierre Morel-À-L'Huissier
☎️04 66 31 60 15
☎️04 66 32 08 09
📧pierremorellozere@gmail.com
🌐https://www.pierre-morel.fr
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Précédemment
Ministère de l’intérieur et des outre-mer, Ministère de la santé et de la prévention • En mission "Les moyens héliportés de secours aux personnes et l'aide médicale urgente" • 21 juil. 2023 - 11 déc. 2023
Ministère de la santé et de la prévention, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • En mission "Les moyens héliportés de secours aux personnes et l'aide médicale urgente" • 12 juin 2023 - 20 juil. 2023
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire • En mission "Foncier agricole" • 15 sept. 2011 - 14 mars 2012
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Pierre Morel-À-L'Huissier > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de résolution visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
📜Proposition de résolution visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique
📜Proposition de résolution visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes
📜Proposition de résolution visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
📜Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport
📜Proposition de loi visant à créer une force spéciale risques majeurs en france
📜Proposition de résolution visant à exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'union européenne et le canada
📜Proposition de résolution visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Pierre Morel-À-L'Huissier et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de résolution visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
📜Proposition de résolution visant à mettre en place un plan d'urgence pour nos ehpad
📜Proposition de résolution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups
Pierre Morel-À-L'Huissier • 22 févr. 2024
📜Proposition de résolution visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
Pierre Morel-À-L'Huissier • 31 janv. 2024
📜Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
📜Proposition de résolution pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d'alzheimer et leurs proches
Pierre Morel-À-L'Huissier • 20 juil. 2023
📜Proposition de résolution relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique
Pierre Morel-À-L'Huissier • 20 juil. 2023
📜Proposition de résolution relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en france
Pierre Morel-À-L'Huissier • 20 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Pierre Morel-À-L'Huissier • 19 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année
Pierre Morel-À-L'Huissier • 10 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à renforcer la protection des élus
📜Proposition de loi visant à instaurer un délit et un crime d'homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes
📜Proposition de loi visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup
📜Proposition de loi portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
📜Proposition de loi visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
📜Proposition de loi organique visant à alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire
Pierre Morel-À-L'Huissier • 27 févr. 2023
📜Proposition de loi tendant à la création d'un haut conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
Pierre Morel-À-L'Huissier • 23 janv. 2023
📜Proposition de loi portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
📜Proposition de résolution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
📜Proposition de résolution visant à garantir un accès aux services d'urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
📜Proposition de loi constitutionnelle relative au défenseur des droits
📜Proposition de loi visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques
📜Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
📜Proposition de loi visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles
📜Proposition de loi visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables
📜Proposition de loi visant à protéger 160 000 enfants par an
📜Proposition de loi relative aux nouveaux services de la poste de facteur numérique sur la base du volontariat
📜Proposition de loi créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
📜Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en lozère
📜Proposition de loi visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée
📜Proposition de loi visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
📜Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
📜Proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
📜Proposition de loi visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
📜Proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'institution du défenseur des droits
📜Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'état
📜Proposition de résolution sur la ruralité
📜Proposition de loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux
📜Proposition de résolution portant reconnaissance de la notion d'hyper-ruralité
📜Proposition de loi organique portant renforcement des missions et de l'indépendance du défenseur des droits
📜Proposition de résolution tendant à la création d'un statut spécifique de la lozère
📜Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires
📜Proposition de loi portant création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
📜Proposition de loi visant à renforcer le secret professionnel des avocats
📜Proposition de loi visant à sécuriser le droit au télétravail
📜Proposition de loi portant à 100 % le taux de réduction d'impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux
📜Proposition de loi visant à lutter contre le papillomavirus
📜Proposition de loi visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de lyme
📜Proposition de loi tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d'une déprise agricole
📜Proposition de loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
📜Proposition de loi visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
📜Proposition de loi visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
📜Proposition de loi organique visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
📜Proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 61 de la constitution
📜Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l'état
📜Proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
📜Proposition de résolution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de lyme
📜Proposition de loi tendant à la création d'un comité impact normes
📜Proposition de loi visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours
📜Proposition de loi visant à promouvoir l'engagement des sapeurs pompiers volontaires
📜Proposition de loi tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite c
📜Proposition de loi visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs pompiers volontaires
📜Proposition de loi relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
📜Proposition de loi visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
📜Proposition de loi visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
📜Proposition de loi tendant à la création d'une agence nationale de revitalisation rurale
📜Proposition de loi tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
📜Proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
📜Proposition de loi visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur
📜Proposition de loi visant à faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d'espèces animales protégées
📜Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
📜Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d'incendie involontaire
Pierre Morel-À-L'Huissier • 01 sept. 2022
📜Proposition de loi visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Pierre Morel-À-L'Huissier • 19 août 2022
📜Proposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la covid-19
Pierre Morel-À-L'Huissier • 03 août 2022
📜Proposition de loi visant à généraliser à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes
Pierre Morel-À-L'Huissier • 28 juil. 2022
📜Proposition de loi visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée
📜Proposition de loi visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
📜Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'état
📜Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en lozère
📜Proposition de loi portant création d'un crédit d'impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
📜Proposition de loi visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables
📜Proposition de loi 160 000 enfants à protéger par an
Pierre Morel-À-L'Huissier • 21 févr. 2022
📜Proposition de loi visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques
Pierre Morel-À-L'Huissier • 16 févr. 2022
📜Proposition de loi créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
Pierre Morel-À-L'Huissier • 24 janv. 2022
📜Proposition de résolution sur la ruralité
Pierre Morel-À-L'Huissier • 19 janv. 2022
📜Proposition de résolution tendant à la création d'un statut spécifique de la lozère
Pierre Morel-À-L'Huissier • 19 janv. 2022
📜Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Pierre Morel-À-L'Huissier • 06 janv. 2022
📜Proposition de loi visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles
Pierre Morel-À-L'Huissier • 06 janv. 2022
📜Proposition de loi relative aux nouveaux services de la poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Pierre Morel-À-L'Huissier • 29 déc. 2021
📜Proposition de loi visant à améliorer la retraite et accorder un droit à pension des sauveteurs en mer
📜Proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
📜Proposition de loi visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur
📜Proposition de loi visant à instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention
📜Proposition de résolution portant reconnaissance de la notion d'hyper-ruralité
Pierre Morel-À-L'Huissier • 13 juil. 2021
📜Proposition de loi visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
📜Proposition de résolution visant à garantir un accès aux services d'urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
📜Proposition de résolution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
📜Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs
📜Proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
📜Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
📜Proposition de loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux
Pierre Morel-À-L'Huissier • 13 janv. 2021
📜Proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'institution du défenseur des droits
Pierre Morel-À-L'Huissier et 1 autres • 11 déc. 2020
📜Proposition de loi organique portant renforcement des missions et de l'indépendance du défenseur des droits
Pierre Morel-À-L'Huissier • 02 déc. 2020
📜Proposition de loi constitutionnelle relative au défenseur des droits
Pierre Morel-À-L'Huissier • 02 déc. 2020
📜Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire
📜Proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
📜Proposition de loi visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement
📜Proposition de loi visant à sécuriser le droit au télétravail
Pierre Morel-À-L'Huissier • 24 sept. 2020
📜Proposition de loi portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
Pierre Morel-À-L'Huissier • 11 sept. 2020
📜Proposition de loi visant à renforcer le secret professionnel des avocats
Pierre Morel-À-L'Huissier • 21 août 2020
📜Proposition de résolution visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Pierre Morel-À-L'Huissier • 29 juil. 2020
📜Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Pierre Morel-À-L'Huissier • 09 juil. 2020
📜Proposition de résolution réformant le règlement de l'assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l'état
📜Proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 61 de la constitution
📜Proposition de loi portant création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
📜Proposition de résolution visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020
📜Proposition de loi établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
📜Proposition de loi visant à adapter les règles de transport du corps d'une personne décédée au regard de la liberté d'organisation des funérailles
📜Proposition de loi portant à 100% le taux de réduction d'impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt collectif et services sociaux et médico-sociaux
📜Proposition de loi portant création du concept d'état de catastrophe sanitaire
📜Proposition de résolution visant à la création d'un état de catastrophe sanitaire
📜Proposition de loi organique visant à adapter l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants
Pierre Morel-À-L'Huissier • 27 févr. 2020
📜Proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant
Pierre Morel-À-L'Huissier • 30 janv. 2020
📜Proposition de loi portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
Pierre Morel-À-L'Huissier • 15 janv. 2020
📜Proposition de loi visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie
Pierre Morel-À-L'Huissier • 13 déc. 2019
📜Proposition de loi visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de lyme
Pierre Morel-À-L'Huissier • 11 juil. 2019
📜Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Pierre Morel-À-L'Huissier • 11 juil. 2019
📜Proposition de loi visant à lutter contre le papillomavirus
📜Proposition de loi visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
📜Proposition de loi appelant à mettre en œuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux
Pierre Morel-À-L'Huissier • 04 févr. 2019
📜Proposition de loi organique visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
Pierre Morel-À-L'Huissier • 16 janv. 2019
📜Proposition de loi tendant à la création d'un haut conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
Pierre Morel-À-L'Huissier • 14 janv. 2019
📜Proposition de résolution relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
📜Proposition de loi visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail
📜Proposition de résolution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de lyme
📜Proposition de loi visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
Pierre Morel-À-L'Huissier • 12 déc. 2017
📜Proposition de loi tendant à la création d'un comité impact normes
📜Proposition de loi visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
📜Proposition de loi visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours
📜Proposition de loi visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
📜Proposition de loi visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
📜Proposition de loi relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
📜Proposition de loi visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
📜Proposition de loi visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
📜Proposition de loi tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite c
📜Proposition de loi visant à règlementer la composition des baumes à lèvres
📜Proposition de loi visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d'espèces animales protégées
📜Proposition de loi visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur
📜Proposition de loi visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018
📜Proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
📜Proposition de loi tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
📜Proposition de loi tendant à mettre en place un plan global pour la ruralité
📜Proposition de loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
📜Proposition de loi tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d'une déprise agricole
📜Proposition de loi tendant à la création d'une agence nationale de revitalisation rurale
Pierre Morel-À-L'Huissier • 28 sept. 2017
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur orange concernant la téléphonie fixe
Pierre Morel-À-L'Huissier • 26 sept. 2017
📜Proposition de loi relative à la responsabilité de l'etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Pierre Morel-À-L'Huissier • 22 sept. 2017
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