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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Précédemment
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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Ministère de la santé et de la prévention
• En mission "Les moyens héliportés de secours aux personnes et l'aide médicale urgente" •
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Ministère de la santé et de la prévention
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Ministère de l’intérieur et des outre-mer
• En mission "Les moyens héliportés de secours aux personnes et l'aide médicale urgente" •
12 juin 2023 - 20 juil. 2023
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07 mars 2024
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01 juin 2023
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📜Loi visant à instaurer un délit et un crime d'homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes
01 juin 2023
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04 avr. 2023
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02 mars 2023
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📜Loi organique visant à alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire
27 févr. 2023
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📜Loi tendant à la création d'un haut conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
23 janv. 2023
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29 nov. 2022
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📜Résolution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
29 nov. 2022
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29 nov. 2022
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📜Loi constitutionnelle relative au défenseur des droits
28 nov. 2022
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📜Loi visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques
28 nov. 2022
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📜Loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
28 nov. 2022
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📜Loi visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles
28 nov. 2022
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📜Loi visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables
28 nov. 2022
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📜Loi visant à protéger 160 000 enfants par an
28 nov. 2022
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📜Loi relative aux nouveaux services de la poste de facteur numérique sur la base du volontariat
28 nov. 2022
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📜Loi créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
28 nov. 2022
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📜Loi instituant un régime fiscal dérogatoire en lozère
28 nov. 2022
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📜Loi visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée
28 nov. 2022
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
28 nov. 2022
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📜Loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
28 nov. 2022
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
28 nov. 2022
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
28 nov. 2022
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi portant diverses mesures relatives à l'institution du défenseur des droits
28 nov. 2022
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'état
28 nov. 2022
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📜Résolution sur la ruralité
28 nov. 2022
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📜Loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux
25 nov. 2022
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25 nov. 2022
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24 nov. 2022
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24 nov. 2022
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📜Loi portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires
14 nov. 2022
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14 nov. 2022
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10 nov. 2022
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10 nov. 2022
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10 nov. 2022
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10 nov. 2022
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📜Loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
10 nov. 2022
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📜Loi visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
10 nov. 2022
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📜Loi visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
10 nov. 2022
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📜Loi organique visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
09 nov. 2022
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi constitutionnelle portant révision de l'article 61 de la constitution
09 nov. 2022
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📜Résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l'état
09 nov. 2022
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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09 nov. 2022
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09 nov. 2022
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📜Loi tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite c
27 oct. 2022
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs pompiers volontaires
27 oct. 2022
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📜Loi visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi tendant à la création d'une agence nationale de revitalisation rurale
27 oct. 2022
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27 oct. 2022
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05 oct. 2022
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01 sept. 2022
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03 août 2022
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📜Loi visant à généraliser à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes
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31 mai 2022
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📜Loi instituant un régime fiscal dérogatoire en lozère
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10 mars 2022
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📜Résolution visant à garantir un accès aux services d'urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Résolution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
30 juin 2021
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs
03 juin 2021
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
30 avr. 2021
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
01 avr. 2021
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux
13 janv. 2021
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi portant diverses mesures relatives à l'institution du défenseur des droits
11 déc. 2020
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2 auteurs
Pierre Morel-À-L'Huissier
,
Coralie Dubost
📜Loi organique portant renforcement des missions et de l'indépendance du défenseur des droits
02 déc. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi constitutionnelle relative au défenseur des droits
02 déc. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire
30 oct. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
30 oct. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement
12 oct. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à sécuriser le droit au télétravail
24 sept. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
11 sept. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à renforcer le secret professionnel des avocats
21 août 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Résolution visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
29 juil. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
09 juil. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Résolution réformant le règlement de l'assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l'état
11 juin 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi constitutionnelle portant révision de l'article 61 de la constitution
03 juin 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi portant création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
18 mai 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Résolution visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020
15 mai 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
13 mai 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à adapter les règles de transport du corps d'une personne décédée au regard de la liberté d'organisation des funérailles
20 avr. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi portant à 100% le taux de réduction d'impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt collectif et services sociaux et médico-sociaux
16 avr. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi portant création du concept d'état de catastrophe sanitaire
02 avr. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Résolution visant à la création d'un état de catastrophe sanitaire
30 mars 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi organique visant à adapter l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants
27 févr. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant
30 janv. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
15 janv. 2020
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie
13 déc. 2019
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de lyme
11 juil. 2019
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
11 juil. 2019
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à lutter contre le papillomavirus
27 juin 2019
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
31 mai 2019
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi appelant à mettre en œuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux
04 févr. 2019
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi organique visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
16 janv. 2019
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi tendant à la création d'un haut conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
14 janv. 2019
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Résolution relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
27 mars 2018
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail
19 mars 2018
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Résolution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de lyme
14 mars 2018
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
12 déc. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi tendant à la création d'un comité impact normes
29 nov. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
29 nov. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours
29 nov. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
29 nov. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
29 nov. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
29 nov. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
29 nov. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
29 nov. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite c
29 nov. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à règlementer la composition des baumes à lèvres
29 nov. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d'espèces animales protégées
31 oct. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur
31 oct. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018
31 oct. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
31 oct. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
31 oct. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi tendant à mettre en place un plan global pour la ruralité
31 oct. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
31 oct. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d'une déprise agricole
19 oct. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi tendant à la création d'une agence nationale de revitalisation rurale
28 sept. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur orange concernant la téléphonie fixe
26 sept. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
📜Loi relative à la responsabilité de l'etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
22 sept. 2017
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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