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La chute du trafic aérien, inédite depuis la seconde guerre mondiale, met en péril la plupart des compagnies aériennes et, par effet domino, toute la filière de construction des avions. L’annulation ou le report de commandes d’appareils, conjugués à la résurgence opportune du marché de l’occasion, font chuter les cadences de production d’appareils neufs qui rythment les ateliers des constructeurs et des sous-traitants.
L’impact immédiat de la pandémie contraste avec le temps long qui sera nécessaire pour retrouver une spirale positive de développement. Concrètement, les fabrications mensuelles de l’A320 sont passées de soixante à quarante appareils. Cette baisse, qui affecte toute la gamme des aéronefs civils d’Airbus, pourrait, selon certains spécialistes, encore s’aggraver. Le redimensionnement des capacités industrielles qui en résulte entraînera de massives et rapides suppressions d’emplois. Dans la région d’Albert, berceau historique de l’aéronautique, où le secteur représente près de 3 000 emplois directs, la crise se traduira par la fin programmée du recours à l’intérim, par une réduction draconienne de la sous-traitance et par une aggravation du chômage partiel pour les compagnons employés par Airbus.
Cette période mortifère aura donc des conséquences terribles sur le plan économique et social dans tous les territoires : plusieurs centaines d’emplois sont menacées et des établissements renommés pour leur savoir-faire vont disparaître inéluctablement.
Le temps presse : le risque d’effondrement de notre excellence aéronautique est une hypothèse glaçante, mais réelle. Il est urgent de mettre en place, dans les territoires concernés, sous l’égide de l’État, des cellules de crise réunissant les acteurs industriels, les partenaires sociaux et les élus concernés.
Vous avez annoncé, le 18 mai dernier, qu’un plan sectoriel de soutien à la filière aéronautique allait être établi. Pouvons-nous en connaître les premières orientations ? Associerez-vous les parlementaires à la réflexion – tous les parlementaires et pas uniquement certains de Haute-Garonne ?
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Ce sommet constitue une belle opportunité pour échanger sur les réalisations, et plus largement pour créer des liens et développer une nouvelle collaboration politique et de nouveaux partenariats économiques entre l’Afrique et la France. Nous sommes pleinement dans la démultiplication des leviers de coopération que j’évoquais il y a peu dans mon intervention, et dont je souhaitais le renforcement : une coopération à tous les niveaux, sur tous les sujets et dans tous les territoires.
Dans la perspective de ce sommet, monsieur le secrétaire d’État, j’ai trois questions. Tout d’abord, dans quelle mesure la France va-t-elle participer aux rencontres d’Abidjan sur les villes durables, fin février, qui doivent permettre de préparer au mieux le sommet Afrique-France ? Pouvez-vous nous préciser quel message sera porté par notre pays à cette occasion et les répercussions concrètes que vous en attendez ? Enfin, vous le savez, un sentiment anti-français se développe, notamment au Mali ; quel en sera l’impact sur l’organisation du sommet ?
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En tant que président du groupe d’études sur la santé mondiale et président de l’association des neuro-survivants du paludisme, je souhaitais commencer mon intervention en rappelant cet événement et en rappelant aussi que, sans l’engagement total de la France, un tel niveau de promesses de dons n’aurait pas été possible. C’est un magnifique exemple de ce que nous pouvons réussir en termes de développement et de solidarité internationale lorsque nous sommes ambitieux et que nous nous en donnons les moyens.
Plus largement, et au-delà de la question de notre capacité à entraîner la communauté internationale, il s’agit bien, par notre politique de développement et de solidarité, d’être à la hauteur de nos engagements internationaux et de contribuer à la défense des biens publics mondiaux tels que la santé, la préservation de l’environnement, l’éducation et bien sûr la paix. Le Président de la République a pris position à de nombreuses reprises en faveur d’une politique ambitieuse dans le domaine de la coopération internationale. Nous partageons sa volonté et souscrivons d’ailleurs à la feuille de route fixée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement – CICID – en février 2018. Il importe toutefois aujourd’hui que cette ambition trouve une concrétisation forte dans un nouveau cadre légal.
Dans la perspective de la nouvelle loi d’orientation et de programmation, attendue pour ce trimestre après de multiples reports et qui suscite de nombreuses attentes, notamment de la part des acteurs de la société civile, le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite insister sur quelques points.
Sur la question du financement de nos ambitions tout d’abord. Un objectif de 0,55 % du revenu national brut consacré à l’aide publique au développement à l’horizon 2022 a été annoncé et rappelé tout à l’heure par l’un des orateurs qui m’ont précédé. Il est essentiel que la loi d’orientation détaille maintenant la programmation budgétaire et les moyens pour parvenir à cet objectif.
En 2014, par la voix de mon collègue Meyer Habib, nous avions vivement regretté que la loi d’orientation et de programmation qui était alors en discussion passe sous silence la question absolument fondamentale des moyens. Nous avions, au contraire, appelé à soutenir l’essor de financements innovants comme la taxe sur les transactions financières, un élargissement des moyens financiers que peuvent consacrer les collectivités locales à la solidarité internationale, les fondations d’entreprise ou, par exemple, l’épargne-vie défiscalisée dans le domaine de l’épargne responsable. Afficher et affirmer une trajectoire crédible, plus précise que celle de la feuille de route, pour atteindre l’objectif fixé nous semble vraiment impératif.
Un autre point que je souhaite aborder est celui de la gouvernance de cette politique, à la fois au niveau national et au niveau local. L’approche de cette politique doit en effet être renouvelée, et nous souhaitons qu’un accent particulier soit mis sur les collectivités territoriales.
Au sein de nos territoires, de nombreuses actions et de nombreux projets menés par des associations et des collectivités méritent d’être soutenus et mis en valeur car, en plus des projets, ce sont des liens qui se créent entre populations. Je pense ainsi, dans ma ville d’Albert, dans la Somme, à Labo’sciences, qui intervient pour équiper des laboratoires dans les lycées du Cameroun, et à Enfants de Guinée, qui veut créer une école à Dubréka.
Vous savez, monsieur le secrétaire d’État, que j’ai un attachement particulier pour le continent africain. Je citerai donc, à propos de cette coopération décentralisée, le rapport de notre collègue Vincent Ledoux sur la contribution des acteurs territoriaux à la priorité africaine de la diplomatie française. Trois axes de la feuille de route qu’il a définie peuvent être complémentaires de notre aide publique au développement : la relance des compagnonnages consulaires, la création de liens de société à société, qui s’ajoute aux grandes initiatives diplomatiques et économiques, et l’ouverture des instances de coordination de l’action territoriale extérieure. Ils constituent un levier que nous devons aujourd’hui davantage soutenir et exploiter.
Enfin, et ce sera mon dernier point, à de nombreuses reprises, et notamment à l’occasion des débats budgétaires, le manque de lisibilité et de transparence de l’aide publique au développement a été souligné. Un renouvellement des méthodes et un contrôle parlementaire facilité nous apparaissent indispensables pour répondre à ces critiques et accentuer l’appropriation de cette politique par l’opinion publique. Espérons que, dans le même esprit que la feuille de route du CICID, le texte qui nous sera proposé soit exigeant en matière de suivi et de transparence.
Il nous reste dix ans pour atteindre les objectifs de développement durable. Ça passe très vite ! La loi de programmation et d’orientation sera donc stratégique et devra, alors que les inégalités ne cessent de s’accroître, s’inscrire pleinement en cohérence avec ces objectifs. Nous veillerons à ce qu’elle soit plus lisible, plus solide et plus audacieuse que celle de 2014. Telle est, monsieur le secrétaire d’État, la contribution que le groupe UDI, Agir et indépendants souhaitait apporter à ce débat.
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L’âge d’équilibre à 64 ans est l’un des points de blocage cristallisant les tensions. Mais encore faut-il atteindre cet âge en emploi ! Selon un rapport récent de la Cour des comptes, que mon collègue Régis Juanico a également évoqué, le taux d’emploi des salariés âgés de 55 à 64 ans était de 52 % début 2019. S’il a certes progressé depuis vingt ans, il reste un des plus bas d’Europe – un triste record dont on se passerait bien.
Jusqu’à présent, les différents dispositifs n’ont pas fait preuve d’une efficacité indiscutable, et ce, d’ailleurs, quels que soient les gouvernements les ayant instaurés. Dans l’hémicycle, nous avons tous en tête des témoignages de seniors sortis de l’emploi et qui, malgré une recherche active, ne trouvent pas d’employeurs prêts à les embaucher à quelques années de leur retraite.
La Cour des comptes nous a alertés sur le risque de paupérisation de cette population, dont le nombre de demandeurs d’emploi a triplé depuis 2008. Lors des débats budgétaires, notre groupe s’inquiétait d’ailleurs que le budget de la mission « Travail et emploi » ne réponde que partiellement à la question de l’emploi des seniors, car c’est un défi que nous devons relever sans attendre.
Madame la ministre, vous avez justement annoncé hier que de grandes orientations sur le sujet figureraient dans le projet de loi de réforme des retraites, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 24 janvier. Le rapport de Sophie Bellon sur l’emploi des seniors, dont les propositions doivent être rendues publiques la semaine prochaine, devrait permettre d’engager des discussions. Madame la ministre, pensez-vous que deux semaines suffiront pour mener à bien la concertation sur ce sujet et trouver un compromis ? Pouvez-vous d’ores et déjà nous détailler les premiers axes de réflexion du Gouvernement ?
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Le numérique est devenu tellement incontournable dans nos démarches quotidiennes que ne pas le maîtriser ou ne pas avoir d’accès à internet expose nos concitoyens à un risque d’exclusion rapide. Selon une étude commanditée par le syndicat de la presse sociale en 2018, près d’un tiers des Français ont déjà renoncé à entreprendre des démarches parce qu’il fallait utiliser internet, et 23 % des Français ne sont pas à l’aise avec le numérique. C’est considérable.
Dans son rapport annuel, le Défenseur des droits alerte également sur les risques de « recul de l’accès aux droits et d’exclusion » liés à la dématérialisation. Alors que le Gouvernement souhaite accélérer la transformation numérique de l’administration d’ici 2022, je voudrais insister sur le fait que celle-ci ne doit pas se faire en excluant une partie de la population, notamment les personnes les plus âgées, qui se sentent méprisées d’être si peu considérées.
Face au risque de nouvelles inégalités sociales, monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour que la qualité de service public soit identique, avec ou sans numérique ? Quelles mesures sont ou seront-elles prises pour accompagner les personnes souhaitant acquérir ou améliorer leurs compétences numériques ? Par ailleurs, utiliser internet suppose d’y avoir accès, ce qui malheureusement n’est pas le cas partout, loin s’en faut, notamment dans les territoires les plus ruraux.
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Ces pratiques abusives ne sont pas acceptables et le système actuel, Bloctel, qui consiste à s’inscrire sur une liste d’opposition à un tel démarchage, a montré ses limites : des millions de consommateurs inscrits sur ce registre continuent à être régulièrement démarchés.
Je vous ai alerté, il y a longtemps déjà, sur l’ampleur insupportable que prend ce fléau quotidien. Le député Christophe Naegelen, tout comme ses collègues MM. Le Fur et Brun, l’ont aussi fait au travers de propositions de loi. Mais ces propositions dérangent ou se retrouvent coincées dans les longs tuyaux législatifs. Monsieur le ministre, je conçois qu’il n’existe pas de solution facile et que les centrales d’appel exercent probablement sur vous un chantage à l’emploi. Mais le vécu de nos compatriotes, notamment les plus âgés, qui subissent quotidiennement cette véritable pression à l’achat, est devenu un enfer, en particulier à l’heure des repas. Monsieur le ministre, il est temps de faire preuve de pragmatisme et d’efficacité – bref, de siffler la fin de la partie ! Pouvons-nous compter sur vous ?
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Je déplore bien sûr que, pour un projet de cette ampleur, le vote ait eu lieu dans l’indifférence générale. Mais le plus important est de savoir que cette infrastructure verra bien le jour en 2028. Je tiens donc à saluer une nouvelle fois la volonté et la détermination des collectivités territoriales, ainsi que celles dont ont fait preuve l’Union européenne et l’État, qui respecte sa parole. Dans la période de défiance vis-à-vis du politique que nous traversons, ce projet redonne, à n’en pas douter, confiance dans la parole publique et espoir pour nos territoires du Nord.
Sur le volet « Transports » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » que notre assemblée s’apprête à examiner, le groupe UDI, Agir et indépendants tient à saluer les avancées permises par l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités qui arrive en nouvelle lecture au Sénat.
Pour la première fois, une visibilité est donnée sur le budget des transports, avec l’augmentation des dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Ce programme bénéficiera en effet, cela a été dit, d’une augmentation de 10 % des fonds de concours attribués à cette agence pour financer les infrastructures de transport.
C’est une excellente nouvelle, car les débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités ont montré quels investissements étaient nécessaires pour entretenir ces infrastructures qui, comme l’a dit Aude Luquet, en ont bien besoin, et, bien sûr, pour développer parallèlement des mobilités plus propres.
Je souhaite toutefois nuancer le tableau des hausses de crédits en faveur des transports, car celles-ci doivent être rapprochées de certaines mesures votées dans la première partie du PLF.
Je pense en particulier à la fin de l’exonération pour le gazole non routier – GNR. Nous ne le répéterons jamais assez : si nous sommes convaincus que nous devons aller vers la décarbonation des transports et agir pour atteindre les objectifs ambitieux que la France s’est fixés, cela ne peut se faire de manière brutale, ni au détriment de nos concitoyens.
C’est pourquoi nous avons proposé, en première partie, un amendement tendant à lisser davantage la suppression des tarifs réduits de TICPE pour le GNR et laisser au secteur le temps de s’adapter. C’est encore la raison pour laquelle nous avons défendu, toujours en première partie du PLF, des mesures fortes de baisse de la TVA sur les transports du quotidien. C’est pourquoi, enfin, notre groupe se félicite du maintien des dispositifs qui fonctionnent, comme la prime à la conversion. Quand l’efficacité est avérée, ne changeons rien !
Il est effectivement important d’accompagner les filières et de trouver des solutions alternatives, tout comme il est essentiel de donner envie à nos concitoyens de modifier leurs habitudes.
D’ailleurs, une solution alternative, une solution gagnante-gagnante, il en existe une ! Aude Luquet l’a dit tout à l’heure : ce sont les biocarburants. Que ce soit pour le secteur de l’aérien, le secteur terrestre ou le secteur maritime, ils constituent une voie dans laquelle, si nous voulons être à la hauteur des défis écologiques, climatiques et économiques, il nous faut de l’audace, encore de l’audace et toujours de l’audace ! Malheureusement, aucune mesure n’est prévue par ce budget, malgré les nombreux amendements déposés en ce sens par notre groupe.
Le volet « Transports » concerne également la reprise de la première partie de la dette de la SNCF par l’État. Lors de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, notre groupe avait soutenu cette reprise. C’est une excellente décision. Il est toutefois impératif d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise et que la dette ne se reconstitue, sous peine, comme je l’ai dit en commission du développement durable, de vivre un remake de l’aventure du sapeur Camembert et du fameux tas de sable.
Quand je parle de la SNCF, je pense moi aussi, immanquablement, aux dessertes fines du territoire, ces petites lignes, comme on les appelle, qui sont pourtant si importantes pour nos territoires ruraux ! Nous ignorons à ce jour les conclusions du rapport Philizot sur le devenir de ces lignes, rapport commandé par notre assemblée. Le budget aurait dû être examiné à l’aune de cet état des lieux, comme l’a très bien dit Christophe Bouillon. Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y a là matière à s’interroger. J’y insiste : abandonner ces lignes ne ferait qu’accentuer les fractures territoriales existantes.
Je conclurai par quelques mots sur le programme « Affaires maritimes ». Lors des discussions sur la première partie du PLF, on nous a annoncé une augmentation de 4,5 millions d’euros des crédits du programme 205 dans le but de renforcer le soutien à la Société nationale de sauvetage en mer. Cette augmentation était attendue, et, si j’ai bien écouté mes collègues, nous nous en réjouissons sur tous les bancs de l’hémicycle. Mais, comme le rapporteur de ce programme, j’insiste sur la nécessité de pérenniser ce financement au-delà de l’année 2020.
J’espère que la discussion à venir sera constructive. Je n’en doute pas. Pour l’heure, je souhaite souligner la bonne direction prise sur le volet « Transports et affaires maritimes » de ce budget.
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Madame la ministre de la santé, en 2018, 19 millions de personnes étaient sous traitement antirétroviral contre le sida ; plus de 5 millions de personnes étaient traitées contre la tuberculose ; enfin, plus de 9 millions de femmes enceintes étaient traitées préventivement contre le paludisme.
Ces résultats, ce sont ceux du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Depuis sa création en 2002, il a permis de sauver 32 millions de vies et son action a fait reculer de 40 % le nombre de décès annuels dus à ces trois pandémies. Mais, malheureusement, le travail ne fait que commencer.
La conférence de reconstitution de ce Fonds mondial vient de se réunir en présence du Président de la République. Elle devait permettre de mobiliser de nouveaux contributeurs et de nouveaux fonds pour lutter, durant les trois années à venir, contre ces fléaux sanitaires. Un objectif de 14 milliards de dollars était fixé pour pouvoir en finir avec ces pandémies d’ici à 2030. Ce montant est astronomique, mais les enjeux ne le sont pas moins ; toutes les deux minutes, un enfant meurt du paludisme.
À Lyon, les regards et les caméras étaient donc braqués sur nous. Aujourd’hui, nous pouvons dire que la France, qui a toujours joué un rôle de locomotive au sein de la communauté internationale dans la lutte contre ces pandémies, a été à la hauteur de ce rendez-vous historique.
Madame la ministre, si cette réunion semble donc avoir tenu ses engagements, sommes-nous assurés que ces intentions vont se traduire concrètement en actes financiers, et, le cas échéant, que ces 14 milliards de dollars seront bien destinés à la lutte contre ces trois pandémies ? Enfin, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale le degré d’engagement de la France ?
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Le présent amendement vise à préciser ce diagnostic, en prévoyant qu’il détaille les conditions de sécurité du franchissement des passages à niveau. Il me semble vraiment très important de procéder à un tel ajout. On dénombre encore trop d’accidents sur les passages à niveau. Sans vouloir être morbide, je rappelle que seize décès y sont à déplorer en 2018.
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La question de l’évolution de la tarification des services de transports en commun à l’occasion des épisodes de pics de pollution est de plus en plus d’actualité. À notre avis, elle le sera de plus en plus.
Dans de telles circonstances, il est désormais fréquent que des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles soient édictées, à la fois dans une optique de protection de l’environnement et de prévention en matière de santé publique.
Pour nécessaires qu’elles soient, ces mesures sont des dispositions restrictives significatives touchant à une liberté fondamentale, celle d’aller et de venir. C’est pourquoi, si des mesures de contraintes fortes liées à la circulation sont engagées en cas de pic de pollution, il nous semble indispensable que des mesures tout aussi fortes soient mises en œuvre par les autorités publiques afin de faciliter la circulation des personnes en transports en commun lors de ces épisodes.
Cet amendement vise donc à préciser, de manière très explicite, que la tarification incitative, voire la gratuité des transports en commun, entrent dans le champ de la mission des régions dans le domaine de l’organisation des modalités de l’action commune des autorités organisatrices des mobilités.
Avec cette précision, il s’agit de s’assurer que des mesures d’incitation à l’utilisation des transports en commun, lors des épisodes de fortes dégradations de la qualité de l’air, soient mises en œuvre par l’ensemble des autorités organisatrices des mobilités.
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L’objectif d’un tel cadre d’action régional, qui sera pris en compte dans les contrats opérationnels de mobilité, est d’assurer un développement plus rapide des carburants alternatifs et de favoriser une répartition homogène et pertinente des points de recharge et d’avitaillement sur l’ensemble des territoires relevant de l’autorité organisatrice régionale. C’est en effet l’échelon régional qui apparaît le plus pertinent pour garantir un maillage territorial suffisamment dense et régulier de points de recharge et d’avitaillement en carburants alternatifs. Cet amendement s’inscrit donc parfaitement dans l’esprit du projet de loi, qui vise à éviter les zones blanches et les ruptures de prise de charge, notamment dans les territoires les plus ruraux.
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Le Gouvernement ne souhaite pas retenir la proposition, faite par le Sénat, d’un double dispositif de financement et a renvoyé ce problème du financement au projet de loi de finances pour 2020. Celui-ci prévoirait le transfert aux intercommunalités d’une fraction de TVA, en remplacement de la taxe d’habitation. Comme je le rappelais dans mon intervention préalable à l’examen du texte en nouvelle lecture, j’ai envie de croire en la parole de l’État.
Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous confirmiez les engagements pris par écrit quelques jours avant la CMP, mais aussi que vous nous donniez votre avis à propos d’une des propositions du rapport remis par notre collègue Daniel Labaronne et visant à définir un agenda rural, qui suggère de « transférer une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) perçue par les régions pour abonder les autorités organisatrices de mobilités (AOM) rurales ». Il semble qu’on en revienne finalement à la proposition du Sénat, si bien que nous ne savons plus sur quel pied danser.
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Le E 85 est aujourd’hui le carburant le moins cher, à 60 centimes le litre, soit environ 1 euro de moins que les autres carburants, ce qui peut représenter jusqu’à 50 euros d’économie sur un plein. Son bon bilan carbone permet de réduire très significativement ses émissions de CO
Plusieurs régions de France ont décidé d’accompagner la conversion des véhicules à essence au bioéthanol E 85 en finançant l’installation de boîtiers homologués, épargnant ainsi à nos concitoyens l’achat d’une nouvelle voiture. Les constructeurs automobiles français ne proposent aucun modèle flexfuel, obligeant les particuliers à acheter ce fameux boîtier de conversion pour pouvoir profiter de ce carburant alternatif, à moins d’acheter des voitures étrangères.
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Je quitte ma barge de 4 400 tonnes, soit l’équivalent de 220 camions, qui voguera demain sur le canal, pour revenir au projet de loi initial. Nous partageons – comment pourrait-il en être autrement ? – votre objectif de décarbonation des transports terrestres d’ici à 2050. Le canal Seine-Nord y contribuera d’ailleurs largement. Pour cela, vous proposez d’interdire la vente des véhicules thermiques neufs d’ici à 2040. Reste à préciser le mode opératoire. On le sent bien : sur ce sujet comme sur d’autres, une harmonisation européenne est indispensable, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique, les deux étant par nature étroitement liés.
Permettez-moi enfin de revenir sur quelques points spécifiques déjà évoqués par mes collègues, à commencer par la limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure,…
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