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Martial Saddier
2021 juil. 20
Le 19 juin 2002, les électeurs de la troisième circonscription de la Haute-Savoie m’avaient fait l’honneur de m’élire député. J’ai ainsi succédé à M. Michel Meylan, député-maire de Bonneville, qui restera pour moi la commune où tout a commencé.

Parmi les plus jeunes députés de l’hémicycle – à l’époque (Sourires) –, c’est avec une immense fierté que j’ai exercé, durant près de vingt ans, le mandat de député de la République. À quatre reprises, la Haute-Savoie m’a élu dans deux circonscriptions différentes, suite au redécoupage de 2012. J’ai ainsi travaillé avec tous, dans la majorité comme dans l’opposition.

Durant ces vingt années, j’ai défendu l’industrie et l’écologie. Je reste persuadé que l’on peut être à la fois le député du Mont-Blanc et celui de l’industrie du décolletage ; que l’on peut à la fois défendre la protection et le développement de nos magnifiques montagnes ; que l’on peut être le député qui promeut l’abaissement des délais de paiement dans l’industrie et celui qui défend l’agriculture biologique, les abeilles, la qualité de l’air et celle de l’eau, tout en étant l’un des deux rapporteurs de la Charte de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, Dem et Agir ens.)

Merci à toutes et à tous, aux différents présidents de l’Assemblée nationale, dont vous, monsieur le président, et également à Bernard Accoyer, un Haut-Savoyard, aux Premiers ministres, ministres et collègues députés – plus particulièrement aux députés de Haute-Savoie et aussi à ceux de ma famille politique, la même depuis 2002, car je n’en ai jamais changé depuis lors.

À travers votre personne, monsieur le président, je rends hommage à l’ensemble des collaborateurs de notre institution qui œuvrent jour et nuit, dans la plus grande discrétion, durant nos longues séances dans l’hémicycle comme en commission. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je rends aussi hommage aux collaborateurs de députés, en particulier à tous ceux qui ont travaillé avec moi, à mes différentes équipes, mais aussi à mes suppléants – j’en ai eu quatre, dont mon actuelle suppléante, Mme Christelle Petex. Je pense également à ma famille, à nos familles (Applaudissements sur de nombreux bancs), souvent sacrifiées sur l’autel de l’engagement des élus de ce pays.

Élu président de conseil départemental le 1er juillet, je vais désormais consacrer mon énergie au magnifique département de la Haute-Savoie – à cet échelon départemental, donc, qui a beaucoup participé à la gestion de la crise du covid-19.

Monsieur le Premier ministre, ma question est donc la suivante : quelle place comptez-vous accorder à l’avenir aux départements dans notre si belle République et notre si beau pays, la France ? (Applaudissements sur tous les bancs.)
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Martial Saddier
2021 avr. 13
Comme le no 4579, il vise à renforcer le rôle du préfet dans l’application des mesures prises pour atteindre les objectifs définis par le plan de protection de l’atmosphère. Monsieur Fugit, avant vous, le Conseil national de l’air avait créé dans la vallée de l’Arve le premier fonds air-bois, qui a fait baisser concrètement de plus de 50 % les émissions de particules fines, comme l’a confirmé le conseil d’État. Il suffit donc de mettre en œuvre ce qui a été fait, et qui a d’ailleurs été repris depuis lors dans les agglomérations de Grenoble et d’Annecy, et d’autres en France, qui ont généralisé le fonds air-bois.
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Martial Saddier
2021 avr. 13
Je présente de nombreux d’amendements après l’article 46. Par correction vis-à-vis de mes collègues je prendrai la parole une seule fois et pendant moins de vingt secondes pour appeler l’attention sur la nécessité absolue de tenir compte de la spécificité des entreprises locales de distribution (ELD), qui sont souvent des régies attachées à des communautés de communes. Si le texte ne fixe pas des seuils adaptés, vous risquez de faire mourir des entreprises d’électricité séculaires, tout particulièrement dans les territoires de montagne.
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Martial Saddier
2021 avr. 13
Mon amendement prend tout son sens à la lumière de l’amendement no 5355 du Gouvernement, que nous allons examiner dans un instant. Celui-ci ne fera que confirmer mes propos.
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Martial Saddier
2021 avr. 13
Il s’agit de supprimer l’habilitation restante. Il serait préférable que l’harmonisation des polices administrative et judiciaire en matière de construction passe par le Parlement, plutôt que d’être réalisée par ordonnance.
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Martial Saddier
2021 avr. 13
Il découvre l’Amérique !
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Martial Saddier
2021 avr. 10
…particulièrement dans sa partie consacrée à l’aéronautique, qui est de ne pas prendre en considération la crise sanitaire. C’est comme si la covid-19 n’avait pas existé ! Or la situation du secteur aéronautique est comparable à celle des secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et des bars : toutes ces activités sont quasiment à l’arrêt. Citons l’avis du Conseil d’État : « […] dans le chapitre relatif au transport aérien, aucune analyse du caractère soutenable des mesures projetées dans le contexte de la crise sanitaire n’apparaît. »
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Martial Saddier
2021 avr. 10
Alors que nous achevons cette semaine de débats, il n’est pas interdit, madame la présidente, de vous remercier pour votre présidence ainsi que vos collègues qui vous ont précédée, ni de vous souhaiter, à tous, chers collègues, un excellent week-end, ou du moins ce qu’il en reste. (Sourires sur divers bancs.)

Je voulais aussi profiter de cette dernière intervention pour avoir, avec mes collègues du groupe Les Républicains, une pensée pour l’agriculture française, plus particulièrement l’arboriculture et la viticulture qui ont subi un gel historique, comme on en voit en moyenne tous les trente ans – Jean-Marie Sermier et moi pouvons en témoigner, nous qui sommes tous les deux des anciens de la profession agricole, plus particulièrement de la viticulture et de l’arboriculture. Nous savons dans quelle galère vont devoir s’embarquer tous ceux qui, en une nuit, ont perdu une année complète de travail sur leurs cultures pérennes. (Applaudissement s sur l e s bancs des groupes LR, LaREM , Dem et Agir ens. M. Cédric Villani applaudit également.) Merci pour les agriculteurs, mes chers collègues.

Quant à mon amendement, il vise tout simplement à adapter le calendrier d’entrée en application des dispositions de l’article 38 en prenant en compte les conséquences de la covid-19. Comme nous l’avons tous souligné, ce texte a un point faible,…
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Martial Saddier
2021 avr. 10
L’espoir fait vivre !
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Martial Saddier
2021 avr. 10
Je dois avouer qu’en déposant cet amendement, je ne pensais pas avoir à le défendre, persuadé que j’étais qu’en raison de la crise du covid, nos débats auraient une autre tonalité, et que nous prendrions d’autres décisions ce soir. C’était un amendement de repli, qui se transforme en amendement de dépit.

Je rappelle à la représentation nationale que nous sommes la première destination touristique au monde. Puisque vous décidez, semble-t-il, de ne pas revenir sur le calendrier – c’est le fait majoritaire –, faites au moins en sorte que l’entrée en vigueur de ces mesures n’intervienne pas au milieu d’une des deux grandes saisons touristiques, à savoir l’été et l’hiver. Nous sommes la première station de ski au monde, le minimum serait d’éviter une application en pleine saison de ski, même si cela ne suffira pas à résoudre le problème de fond.
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Martial Saddier
2021 avr. 10
Elle a raison !
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Martial Saddier
2021 avr. 10
Il est défendu.

Monsieur le ministre délégué, je voudrais rebondir sur vos derniers propos. Je ne veux pas vous faire un procès d’intention, mais vous avez tout de même laissé entendre que cela ne vous posait pas de problème qu’il n’y ait plus, à terme, qu’un seul aéroport en France : Roissy. Vous avouerez que pour un certain nombre de territoires, c’est plus qu’inquiétant.
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Martial Saddier
2021 avr. 10
Il est clair, depuis un mois, que nous nous accordons tous sur l’objectif final du texte consistant à décarboner notre société, mais entre l’écriture et l’examen du texte est intervenue la covid. Aujourd’hui, les aéroports les plus performants d’Europe sont à 90 % à l’arrêt. Ainsi, Genève, l’aéroport le plus performant d’Europe, n’a-t-il récupéré qu’à peine 10 % de son activité.

N’oublions pas que tout signal envoyé par le Parlement est immédiatement interprété par les dirigeants, les donneurs d’ordre, les bureaux d’études, les ingénieurs et les investisseurs, pour les effets qu’il aura sur le processus industriel, ce qui a une incidence directe sur les investissements sur le sol national.

Comme vient de le rappeler Mme Pinel, on ne peut pas se permettre, au moment où l’aéronautique est à l’arrêt, au moment où nos aéroports sont exsangues et où des milliers d’emplois sont en jeu, d’envoyer ce soir un signal supplémentaire indiquant que la France ne sera pas au rendez-vous du rebond. Je souhaite donc que tous, nous ayons à l’esprit l’impact en milliers d’emplois qu’auront sur les filières automobile, nucléaire et aéronautique, et partout dans nos territoires, toutes les décisions que nous prenons.
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Martial Saddier
2021 avr. 10
À mon tour, j’exprime l’inquiétude des députés Les Républicains au sujet de la filière aéronautique et, plus largement, au sujet de toute la filière industrielle française. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, tout comme mon collègue Jean-Marie Sermier : l’industrie est une chance inestimable pour un pays. Au siècle dernier, les grands pas technologiques ont souvent été franchis grâce aux révolutions industrielles, qui ont accompagné l’évolution de notre société. La France a souvent été leader, leader dans l’industrie lourde et les industries électro-intensives, leader dans l’automobile, leader dans le nucléaire, leader enfin, avec d’autres, dans l’aéronautique.

Il n’y a pas à faire le procès du Gouvernement ou de la majorité, car lorsque les grands principes de ce projet de loi ont été posés, la covid n’avait pas encore fait son apparition.
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Martial Saddier
2021 avr. 9
Eh oui !
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Martial Saddier
2021 avr. 9
Selon les décrets et après la saisine de la CRE, quel sera environ le reste à charge, exprimé en pourcentage, pour celles et ceux qui, dans une copropriété, feront une demande de branchement électrique ?
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Martial Saddier
2021 avr. 9
Pour faire court, l’installation aujourd’hui requiert une majorité de la copropriété. Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en finance 40 % et le reste à charge est divisé entre la copropriété et les utilisateurs individuels : 60 % du coût global est payé par la copropriété dans son ensemble, tandis que 60 % du coût de la dérivation individuelle est supporté par chaque copropriétaire ou bénéficiaire. L’amendement vise à faire payer à chacun la part qui correspond à son branchement individuel, avec une participation du gestionnaire du réseau. Voilà ce qui est écrit dans votre amendement, madame la ministre – je vois un hochement de tête qui laisse penser que je ne l’ai pas mal interprété.

Je suis assez favorable à l’adoption à la majorité simple, sans laquelle on est sans arrêt confronté à des minorités de blocage. En raison de l’opposition entre ceux qui ont un vélo ou une voiture électrique et ceux qui n’en veulent pas – nous respectons les deux choix –, on n’avance pas. En revanche, j’appelle votre attention, notamment celle de Mme Park qui vient d’intervenir, sur l’inexactitude de l’affirmation selon laquelle une gratuité interviendrait. En effet, l’amendement renvoie à deux décrets, qui devront faire l’objet d’un avis de la CRE, la Commission de régulation de l’énergie, à la fois concernant le dimensionnement technique et les modalités de financement. Je suis plutôt favorable à l’esprit de cet amendement, toutefois je me permets d’alerter les Français sur le véritable bouleversement qu’il implique pour les copropriétés.

Aujourd’hui, le réseau d’électricité de la commune finance les branchements à hauteur de 40 % et les copropriétés à hauteur de 60 %, du moins pour ce qui concerne le coût global de l’ouvrage. Madame la ministre, dans l’esprit du Gouvernement, seuls paieront demain ceux qui disposeront d’un raccordement électrique.
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Martial Saddier
2021 avr. 9
Je vois que le rapporteur ne dit pas le contraire, alors ça avait l’air de pouvoir passer comme ça, en trois minutes. Appelons un chat un chat, pour que tout le monde, dans tous les immeubles de France, comprenne bien les enjeux demain matin au réveil. Je ne suis pas opposé au dispositif, mais il soulève quand même quelques interrogations.
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Martial Saddier
2021 avr. 9
Il bouleverse complètement le financement et les modalités techniques de l’installation de tous les raccordements électriques des copropriétés.
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Martial Saddier
2021 avr. 9
Il est certes vingt-trois heures et quarante minutes, ce qui ne nous laisse que vingt minutes avant la levée de la séance, mais il faut en consacrer deux à bien expliquer l’objet de cet amendement. D’abord, j’estime qu’il aurait mérité d’arriver un peu plus tôt, par exemple pendant l’examen en commission.
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Martial Saddier
2021 avr. 9
Si vous me permettez l’expression, madame la ministre, ça, c’est de l’amendement ! Il est costaud, comme on dit.
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Martial Saddier
2021 avr. 9
…et admirateurs de ses praticiens réguliers, à vouloir réaffirmer notre conviction que le vélo a déjà pris et prendra une part croissante dans la mobilité de demain, grâce notamment au développement des vélos électriques.

Dans le prolongement de nos échanges sur l’article 25, rappelons que les vélos électriques constituent à la fois une offre nouvelle de déplacement et une source potentielle d’emplois. Des industriels exceptionnels pourraient voir le jour dans ce secteur. La France compte déjà quelques fabricants de vélos classiques, mais aussi des PME, des ETI – entreprises de taille intermédiaire – et des groupements d’entreprises qui travaillent actuellement à la fabrication du vélo électrique de demain. Je le sais de source sûre puisqu’un consortium d’entreprises de la vallée de l’Arve, la vallée de la mécatronique, développe actuellement un projet de vélo électrique et de boîte automatique particulièrement innovant et unique au monde.

Au nom des collègues que je viens de citer, je précise que l’amendement no 2026 ne revient pas sur l’idée selon laquelle toute agglomération doit posséder des parkings-relais pour organiser la mobilité et diminuer le nombre de voitures dans le centre-ville. Il vise à encourager, dans le cadre des plans de mobilité, la création de stationnements vélo sécurisés dans les parkings-relais à l’entrée de la ville. Ces parkings participeront ainsi à la mobilité sur les derniers kilomètres du trajet avant le centre-ville, mais aussi aux déplacements de longue distance. En effet, les parkings-relais constituent des relais pour les gares, les autres modes de transport – train, bus, voiture – et les pôles multimodaux à l’entrée de la ville et favorisent donc le report modal également pour les trajets de longue distance.

Qu’il s’agisse de trajets de courte ou de longue distance, nous devons donner toute sa part au vélo. L’amendement propose donc que le nombre total de places de stationnement pour les vélos et le service de mise à disposition permette de satisfaire les besoins d’au moins 10 % des usagers du transport collectif au cours des années à venir.
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Martial Saddier
2021 avr. 9
Alors que nous examinons l’article 26 sur les parkings-relais, nous sommes plusieurs députés du groupe Les Républicains – Valérie Beauvais, Michel Vialay, Jean-Marie Sermier, Vincent Descoeur et moi-même –, amoureux du vélo…
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Martial Saddier
2021 avr. 9
Sur le principe, mes collègues et moi sommes bien évidemment favorables aux aides proposées par le Gouvernement. Cependant, nous connaissons tous le fonctionnement de notre Parlement, qui vote les engagements budgétaires à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances, et nous savons aussi, puisque nous sommes à la mi-avril, que les maquettes budgétaires sont en train d’être construites dans les ministères et qu’elles sont arbitrées au sein du Gouvernement pour la fin juin. À l’heure où nous parlons, madame la ministre, vous avez donc forcément une idée des moyens budgétaires qui se cachent derrière l’amendement que vous proposez. Puisque nous sommes favorables à cet amendement, notre question est simple : combien le Gouvernement entend-il engager dans le prochain projet de loi de finances pour financer ces mesures ? (M.   Gérard Leseul applaudit.)
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